Edito – Mai 2011

Chers lecteurs,

Le « comité de pilotage urbanisme de projet » a donné les premières orientations de la réforme de l’urbanisme.

Mis en place en juin 2010, ses travaux visent à simplifier le Code de l’urbanisme, assouplir la règlementation d’urbanisme, remplacer la culture de la norme par la culture de projet et promouvoir le logement.

Plusieurs mesures ont été proposées : la simplification des règlements des PLU et de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagement et l’adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et foncière avec les politiques urbaines.

Un séminaire devrait réunir les acteurs de la réforme à la fin du mois de mai. Les propositions concrètes retenues feraient alors l’objet de projets d’ordonnances présentés en Conseil des ministres.…