…
Archive - 12 décembre 2011
Grenelle et droit de l’urbanisme
Karine Destarac Avocat à la Cour…
Edito – Décembre 2011
Chers lecteurs, Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011...
…
Karine Destarac Avocat à la Cour…
Chers lecteurs, Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011...