Chers lecteurs,
En ces premiers jours de l’année, l’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des procédures d’urbanisme a été présentée en Conseil des ministres par le Secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu.
Révision, déclaration de projet, modification et modification simplifiée, telles sont les quatre procédures d’évolution des SCOT et des PLU prévues par l’ordonnance prise sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 au plus tard et l’État devrait accompagner les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre de cette réforme pendant l’année à venir.
Nous vous souhaitons une très heureuse nouvelle année.
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