Edito – Février 2013

Chers lecteurs,

Les modifications au régime des autorisations d’urbanisme engendrées par l’ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d’application du 28 février 2012 ont été telles qu’il a semblé nécessaire au ministère de l’Égalité des territoires et du logement de travailler à un nouveau projet de décret.

Le texte préciserait, entre autres choses, les dispositions issues du Grenelle de l’environnement relatives aux procédés de construction ou de production écologiques durables, les problèmes soulevés par la réforme de la surface de plancher et la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

L’esprit du texte devra concilier les objectifs de sécurité juridique, de modernisation et de simplification du régime des autorisations du droit des sols, tout en y intégrant de nouvelles exigences environnementales.

Le ministère a, pour ce faire, recueilli l’avis du public en ce début de l’hiver.