Edito – Avril 2013

Chers lecteurs,

À la suite du projet de loi urbanisme et logement, les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement ont été annoncées à la fin du mois de mars par le président de la République.
Pour parer la situation d’urgence des secteurs du bâtiment et du logement, le gouvernement a choisi d’utiliser la voie des ordonnances dans le cadre de la loi de Finances 2014.
Un projet de loi d’habilitation sera donc déposé au Parlement dans quelques semaines.
Trois objectifs peuvent être identifiés : lever les freins à l’aboutissement de projets de logements, relancer la construction de nouveaux projets et engager un plan de rénovation énergétique.
Parmi ces mesures, notons notamment la mise en place de la déclaration de projet, celle du géoportail national de l’urbanisme, la lutte contre les recours abusifs, la réduction des délais contentieux en matière d’urbanisme, la création d’un statut juridique pour le logement …