Edito – Novembre 2013

Chers lecteurs,

Les 17e journées annuelles du BJDU se dérouleront les 2 et 3 décembre 2013, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur toute la riche actualité de l’année écoulée et d’anticiper les perspectives d’évolution pour 2014 : ordonnances gouvernementales visant à accélérer les projets de construction et à lutter contre les recours abusifs, projet de loi ALUR et toute l’actualité jurisprudentielle en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement commercial, de préemption, d’expropriation…

Les journées annuelles du BJDU, ce sont :

Une veille permanente, exhaustive et rigoureuse des derniers textes, décryptés par leurs rédacteurs. Un recensement, une analyse et un commentaire des décisions jurisprudentielles qui font évoluer le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, par les magistrats qui les ont rendues.

Un moment particulier et convivial pour rencontrer, échanger et débattre avec vos pairs …

Jurisprudence – Novembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Le contenu de l’enquête publique
Par une décision du 25 septembre 2013, req. n° 359756, le Conseil d’État réaffirme le principe dégagé dans l’arrêt du 3 juin 2013 Commune de Noisy-le-Grand au sujet de l’avis d’enquête publique en l’appliquant cette fois-ci, non pas aux modalités de publicité, mais au contenu. Il juge ainsi que l’avis d’enquête publique n’a pas à décrire de manière détaillée l’ensemble des activités prévues sur le site.

FONCIER

Caducité des documents d’un lotissement
Par un arrêt du 7 octobre 2013, req. n° 361934, le Conseil d’État s’est prononcé sur la modification du cahier des charges d’un lotissement frappé par la caducité décennale. La caducité réglementaire des documents du lotissement ne s’oppose pas à ce que le maire les modifie au regard de la procédure prévue à l’article L. 442-11 du …