Edito – Octobre 2014

Chers lecteurs,

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

Le développement de l’offre de construction, enjeu fondamental de la loi ALUR, fait partie intégrante de l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement attendues. Les premières mesures sont d’ores et déjà entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

La révision du classement par zones A / B / C de certaines communes et villes de France va permettre une meilleure adaptation au marché du plafonnement des loyers et des conditions d’accès aux prêts, et de lisser les trop grandes inégalités existantes.

Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro ont été assouplies. Ainsi, certains montants et plafonds sont relevés et la durée du prêt et du remboursement est rallongée pour favoriser l’accession à la propriété.

À noter aussi le renforcement du « prêt accession sociale » et la création d’une nouvelle offre de logements intermédiaires pour, à terme, permettre la construction de 25 000 logements en cinq ans.

Le désengagement de l’État et l’intercommunalité étant au centre des dispositifs de la loi ALUR, les collectivités se verront confier l’instruction des autorisations d’occupation des sols. La réforme, qui prendra effet le 1er juillet 2015, est anticipée et organisée par une instruction du gouvernement du 3 septembre dans laquelle la ministre du Logement demande la mise en place d’un projet pour l’application du droit des sols dans chaque département au 1er mai 2015.

Les prochains volets de la loi devraient concerner la planification stratégique, la lutte contre l’étalement urbain, la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la participation renforcée du public.