À la fin du mois d’octobre, le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté à l’Élysée, devant des membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République, les cinquante nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.
Les mesures relatives à la construction et au droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prévues entre le premier semestre 2015 et le second semestre 2016.
Notons la délivrance plus rapide des permis de construire, l’unification des études d’impact et des évaluations environnementales pour un même projet, l’allègement de la procédure d’enquête publique, la sécurisation des projets de construction, la simplification des autorisations d’ouverture pour les établissements recevant du public, du régime des monuments historiques et des espaces protégés au titre du droit du patrimoine, la sécurisation des opérations d’importance majeure, la création d’un permis environnemental unique et l’allongement de la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable.
Le contentieux est aussi concerné, puisqu’il faudra compter également sur la simplification de son règlement et l’accélération des délais de recours.
Trois objectifs sont visés : accélérer la construction, faciliter l’embauche et simplifier la vie des entreprises. Mais si le « choc de simplification » voulu par le président de la République est dans tous les esprits, la motivation économique est également indispensable.
Une fois toutes les mesures de simplification des normes et pratiques administratives prises, les « gains pour le pays », entreprises, collectivités et État compris, devraient représenter 11 milliards d’euros d’ici à 2017.
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