Edito – Avril 2015

Chers lecteurs,

Le rapport Duport Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public a été déposé le 3 avril sur le bureau de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Le rapport préconise de réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en dessous de cinq mois pour une obtention plus rapide des permis de construire, une meilleure motivation des refus de permis de construire pour éviter les rejets non justifiés, une articulation plus simple entre les procédures prévues par le Code de l’urbanisme et les autres et d’éviter, lorsque cela n’est pas nécessaire, la répétition des évaluations environnementales pour une même opération. Ces pistes de travail devraient, selon le ministère, se concrétiser assez vite sur le plan réglementaire.

Un nouveau texte, prévu pour la fin de l’année 2015, vraisemblablement sous forme d’une ordonnance, apportera les simplifications attendues.

Notons que deux autres rapports, non encore publiés, ont été commandés par le ministère de l’Écologie : Moderniser l’évaluation environnementale, de Jacques Vernier et Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser, de Romain Dubois et devraient participer à l’effort de modernisation du droit de l’environnement.

Certaines mesures, comme le renforcement de l’indépendance de l’autorité environnementale, l’amélioration de la qualité des études d’impact ou encore l’élaboration d’une charte d’engagement des bureaux d’études, devraient, après concertation, être mises en œuvre rapidement pour améliorer la transparence et l’efficacité des procédures du droit de l’environnement.

Pour plus d’informations sur le sujet, venez suivre notre conférence Évaluation environnementale, étude d’impact et déclaration de projet le jeudi 25 juin à Paris.

1 Commentaire

  • mon abri de jardin est supérieure de 4m40 par rapport à l’emprise au sol total en plus de ma maison j’avais droit qu’à 3m2 sur le permis de construire. L’urbanisme veut me mettre au service contentieux que risque t on Merci urgent

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