Chers lecteurs,
Au début du mois, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures de simplification concernant tout à la fois les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le logement social, l’environnement, et l’urbanisme sont notamment au programme.
D’une part, pour continuer à favoriser la politique de construction, il a été décidé de généraliser le régime de la déclaration préalable à toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu : « Faciliter les travaux d’extension de moins de 40 m2 dans toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. »
D’autre part, il sera dorénavant plus simple de procéder au déclassement du domaine public du bien d’une collectivité territoriale. Notons aussi qu’en cas de construction ou d’acquisition de logement social, la demande de subvention des maîtres d’ouvrage HLM sera simplifiée également : diminution du nombre des pièces justificatives, envoi automatique du dossier à la Caisse des dépôts et à l’Union des entreprises et des salariés pour le logement.
Tremplin économique ou volonté de coller aux normes communautaires et d’éviter ainsi les doublons ou le contentieux, le choc de simplification est plus que jamais un moteur de l’action du gouvernement.
Laisser un commentaire