Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU. C’est une véritable refonte qui est en marche ! Les collectivités pourront ainsi, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU « encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation sans recourir au règlement », « classer en zone à urbaniser d’autres zones que celles à vocation naturelle » ou encore « sécuriser les règles permettant d’imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ». Ce texte précise également « la mise en œuvre des règles pouvant imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ». Pour faire le point sur toutes ces nouvelles obligations, EFE vous propose une journée d’actualité le mardi 6 octobre prochain, à Paris, animée par des experts du domaine.
http://www.efe.fr/formation/actualite/loi-alur-une-revolution-pour-vos-plu.html
http://www.efe.fr/formation/actualite/loi-alur-une-revolution-pour-vos-plu.html
Laisser un commentaire