Edito – Octobre 2015

Chers lecteurs,

La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre. Prise en application de l’article 171 de la loi ALUR, elle retient le principe de la codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

De nombreuses réformes ayant rendu le Code de l’urbanisme difficilement lisible, l’ordonnance a pour objectif de simplifier sa lecture et de faciliter l’accès aux normes relatives à l’utilisation des sols et aux documents d’urbanisme. Les articles ont été allégés et certains livres déplacés pour une plus grande clarté. Par exemple, le livre Ier traite des dispositions applicables à l’ensemble du territoire, puis des dispositions relatives à certains territoires et enfin des documents d’urbanisme. « L’objectif était donc