Edito – Octobre 2015

Chers lecteurs,

La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I^er du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre. Prise en application de l’article 171 de la loi ALUR, elle retient le principe de la codification à droit constant et entrera en vigueur le 1^er janvier prochain.

De nombreuses réformes ayant rendu le Code de l’urbanisme difficilement lisible, l’ordonnance a pour objectif de simplifier sa lecture et de faciliter l’accès aux normes relatives à l’utilisation des sols et aux documents d’urbanisme. Les articles ont été allégés et certains livres déplacés pour une plus grande clarté. Par exemple, le livre I^er traite des dispositions applicables à l’ensemble du territoire, puis des dispositions relatives à certains territoires et enfin des documents d’urbanisme. « L’objectif était donc de redécouper les articles sur la base d’une correspondance ‘une idée, un article’, et ainsi permettre un accès aussi rapide et facile que possible aux règles applicables », précise à ce sujet le rapport présenté par la ministre du Logement au président de la République.

La partie réglementaire n’est pas en reste, puisqu’un décret d’application relatif à l’évolution du PLU est attendu pour la fin du mois d’octobre.

Pour comprendre tous les enjeux pratiques des réformes en cours et à venir, les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement doivent s’adapter dès maintenant. Chaque année, les membres du comité de rédaction du BJDU donnent rendez-vous aux professionnels de la matière, à l’occasion de deux journées pratiques, pour faire un point complet sur l’actualité. Membres du Conseil d’État, magistrats administratifs, professeurs de droit public, avocats renommés et notaires seront présents pour répondre concrètement à toutes vos questions et vous prodiguer leurs conseils avisés.

Ce rendez-vous unique est un moment privilégié pour dialoguer avec vos pairs, partager et confronter vos expériences grâce à un décryptage précis des nouveaux textes et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues en 2015. Cette année encore, la session sera particulièrement riche.

Nous sommes impatients de vous accueillir les 30 novembre et 1^er décembre prochains. En attendant, revivez le succès de notre édition 2014 !