Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme.

Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable facultative et modifie également le Code du patrimoine et la procédure de consultation de l’organe délibérant de la collectivité territoriale compétente sur un projet de périmètre de protection adaptée.

Le second  et très attendu décret n°2015-1783, applicable depuis le 1er janvier 2016 modifie et simplifie le contenu du PLU, créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités mais tout en préservant les outils préexistants. L’exercice par le département du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est encadré.

EFE organise une journée …