Edito – Septembre 2016

Chers lecteurs,

Le 3 août 2016, l’ordonnance relative à « la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » a été adoptée.

L’ordonnance, et son décret d’application du 10 août 2016, attendus par nombre d’opérationnels du secteur, favorisent la participation du public aux décisions environnementales, lors de la conception des projets urbains et immobiliers.

Le référendum local portant sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, organisé le 26 juin dernier, a sonné la fin de la crise de la démocratie représentative locale. Fortement médiatisé, l’événement a permis un véritable dialogue environnemental.

Lumière est désormais faite sur les objectifs de la participation du public, ainsi que les droits qui y sont associés. Il s’agit notamment de renforcer la concertation entre les populations locales et les autorités publiques en amont du processus décisionnel, en permettant au public d’accéder à des informations, de demander la mise …

Brèves de jurisprudence urbanisme

Jurisprudence – Septembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

PLU

Quelles sont les obligations de transmission des pièces nécessaires au débat lors du vote du PLU et de l’orientation du PADD ?

CE 4 mai 2016 req. n°380984
CE 15 février 2016, Commune de Noisy, req. n°394970

Plan local d’urbanisme – Approbation – Débat orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable – Débat – Documents indispensables au dialogue.

En matière de planification, le Conseil d’État estime que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal dédiée au moins deux mois avant l’examen du PLU. À ce titre, les membres du conseil municipal doivent pouvoir bénéficier des documents préparatoires indispensables à la tenue d’un débat préalable.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Une commune peut-elle bénéficier du statut de tiers lors d’un recours contre un