L'enquête publique environnementale dématérialisée en plein essor ?

L’enquête publique environnementale en plein essor ?

 

Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.

 

Un accès à l’enquête publique environnementale facilité

La dématérialisation de la procédure de l’enquête publique, effective depuis le 1er décembre 2016 a pour origine l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016.

Elle permet au public d’accéder en ligne à des documents relatifs à l’enquête publique sur le portail de l’État. Il s’agit notamment de l’avis d’enquête, du dossier d’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur.

Mais c’est aussi la possibilité offerte aux citoyens de s’exprimer en transmettant leurs observations par le simple biais d’un courrier électronique. Ces observations seront également publiées et consultables.

Il subsiste cependant un certain nombre d’interrogations. …