Quelles sont vos nouvelles obligations liées à l'emploi détaché ?

Quelles sont vos nouvelles obligations liées à l’emploi détaché ?

 

La réglementation du travail détaché a été renforcée suite au décret du 5 mai 2017, qui est entré en application le 1er juillet 2017. Nous vous proposons de faire le point sur vos nouvelles obligations. 

 

Des obligations multiples liées à l’emploi détaché pour les donneurs d’ordres

Les maîtres d’ouvrage sont soumis à de nouvelles obligations lorsqu’ils ont recours à une prestation de service à l’international. Ils doivent informer les salariés étrangers sur leurs droits dans leur langue officielle.

Les règles relatives à la durée du travail, au salaire minimum, à l’hébergement, à la prévention des chutes de hauteur, aux équipements individuels obligatoires et à l’existence d’un droit de retrait devront figurer sur le panneau du local vestiaire.

Ce tableau qui devra être maintenu dans un « bon état de lisibilité » doit aussi expliquer comment les salariés peuvent faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, le …