Lors de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable qui avait lieu le 25 juillet dernier Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a détaillé sa feuille de route en matière de numérique, de couverture sanitaire et a répondu aux nombreuses interrogations sur le projet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
A l’heure des 13 milliards d’économies annoncées par le gouvernement, l’aménagement des territoires est coûteux et risque fortement d’être repoussé, malgré les besoins urgents qui se font ressentir dans certaines communes de France.
Voulue par Emmanuel Macron, cette agence dont la structure reste à définir bénéficiera « de tous les leviers nécessaires, du soutien à l’ingénierie au financement des projets, en passant par le soutien au très haut débit et à l’innovation » explique le Président.
Jacques Mézard souligne qu’il s’agira de créer un nouvel organisme qui devra répondre aux demandes de plus en plus fortes de nombreuses collectivités hors métropole, hors agglomération et qui ne disposent pas des moyens d’ingénierie suffisants pour mener nombre de projets.
Questionné sur la préférence accordée aux métropoles qui représentent 75 % de la croissance, le ministre de la Cohésion des territoires répond qu’il souhaite mettre en œuvre une politique spécifique pour les petites et moyennes villes, dont beaucoup éprouvent de grandes difficultés, en particulier celles qui n’ont pas de noyau métropolitain.
Les sénateurs étaient toutefois sceptiques à l’issue de l’intervention du ministre. En effet le projet d’Agence, son rôle et ses futures compétences demeurent encore flous.
Le numérique
Confronté à un retard conséquent, la diffusion du numérique apparaît comme une priorité dans un quinquennat qui mise sur la modernisation de l’économie.
Le très haut débit est aujourd’hui inégalement réparti sur le territoire et pénalise un certain nombre de zones. Le ministère souhaite accélérer son déploiement dans les zones denses, alors qu’il n’y a pour l’instant que 3,5 millions de lignes sur les 12,7 prévues.
Jacques Mézard a ensuite évoqué les 15 % de la population, entre deux et trois millions de prises, actuellement non concernés par la dynamique de déploiement. « Il faut trouver une solution d’ici 2020. C’est un devoir » assure le ministre.
Le gouvernement attend notamment les propositions des opérateurs pour le 31 juillet afin de pouvoir fixer des objectifs fin septembre. Pour garantir les résultats, le gouvernement promet un suivi plus serré, contraignant et opposable des opérateurs.
Alors que ce sont Orange et SFR qui gèrent les zones AMii (appels à manifestation d’intentions d’investissement), le ministre menace d’ouvrir ces zones à la concurrence en cas de manquement aux obligations, une sanction qui avantagerait les concurrents Free et Bouygues.
L’idée d’un constat de carence en cas de résultats insuffisants a également été évoqué.
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