La division en volumes : une technique d’actualité ?

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.

 

Cette technique organise conventionnellement[1] la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds), empruntant les fondements du droit de superficie consacré par les articles 553 à 555 du Code civil, mais en les dépassant pour appréhender une unité foncière non plus simplement en deux, mais en trois dimensions, en mètres cubes et non plus seulement en mètres carrés.

Son utilisation, initialement réservée à des opérations exceptionnelles tant dans leur complexité que, bien souvent, dans leur ampleur, s’est développée au fil des ans pour devenir aujourd’hui un « standard » de plus en plus recherché par les investisseurs et opérateurs immobiliers.

Il n’est pas inutile de revenir …

Création d’une nouvelle structure dédiée au droit de l’urbanisme

Communiqué de presse

 

Paris, le 20 septembre 2017

 

Thomas Simon et Aurélien Massaguer fondent le cabinet Massaguer & Simon avocats, structure dédiée au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Forts de leurs années d’expérience au sein de cabinets parisiens reconnus dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Thomas Simon et Aurélien Massaguer s’associent pour créer le cabinet Massaguer & Simon avocats.

Aurélien Massaguer et Thomas Simon mettent au service de leurs clients leur expertise en matière d’urbanisme opérationnel (autorisations d’utilisation du sol : permis de construire, permis d’aménager, etc.), d’urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale et schémas sectoriels), d’aménagement du territoire (opérations d’aménagement, zones d’aménagement concerté, lotissement, concessions d’aménagement) ou encore d’action foncière (préemption et expropriation).

« Le cabinet offre une expertise à forte valeur ajoutée dans des dossiers comportant des questions pointues en droit de l’urbanisme (audit de permis de construire,