[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, La Commission nationale SRU, créée par la loi...
Archive - 10 novembre 2017
L’art et la manière d’écrire la règle d’urbanisme
[vc_row][vc_column][vc_column_text] « L’écriture de la règle d’urbanisme est un art savant...
Jurisprudence – Novembre 2017
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...