Le Scot

Comment accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme ?

Chers lecteurs,

 

La rentrée est florissante. La présidente de la 7e chambre du Conseil d’État, Christine Maugüé, a remis le rapport de la mission relative au contentieux de l’urbanisme au ministre de la Cohésion des territoires le 11 janvier dernier.

L’objectif principal consiste à accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme, alors que le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est aujourd’hui de vingt-quatre mois.

Emmanuel Macron souhaite aussi réduire le nombre de recours abusifs visant uniquement à faire obstacle aux projets de construction.

Le rapport Maugüé couvre quatre volets de simplification et d’accélération du traitement du contentieux de l’urbanisme.

La réduction des délais de jugement contre les autorisations d’urbanisme 

Le premier volet évoque la clarification de l’appréciation de l’intérêt à agir, l’encadrement dans le temps du débat contradictoire et l’utilisation systématique du référé. Le rapport préconise de supprimer la possibilité,

avis d'expert

Retour sur les Journées du BJDU

L’édition annuelle des Journées du BJDU a eu lieu les 4 et 5 décembre derniers.

Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats, notaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense.

Comme chaque année, cette conférence fut l’occasion de beaux échanges et de partage avec les experts, mais également avec vos pairs !

Retrouvez les meilleurs moments et rejoignez-nous l’année prochaine !

Brèves de jurisprudence urbanisme

Documents d’urbanisme et régularisation

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

 

CONTENTIEUX DE L’URBANISME

 

La régularisation d’un document d’urbanisme en cours de procédure contentieuse est-elle possible ?

CE 22 décembre 2017, n° 395963

Le Conseil d’État considère que le juge administratif a la possibilité de surseoir à statuer afin d’autoriser la régularisation d’un document d’urbanisme vicié lors d’une procédure contentieuse en cours.

En l’espèce, le tribunal administratif de Lille avait annulé une délibération municipale d’approbation d’une carte communale.

La commune avait formé un recours contre ce jugement et produit des documents supplémentaires en appel. La cour administrative d’appel de Douai a rejeté l’appel, car la régularisation des actes ne respectait pas les dispositions de l’article L.600-9 du Code de l’urbanisme.

L’article L.600-9 du Code de l’urbanisme permet au juge administratif, dans le cadre d’un recours contre un SCoT, un PLU ou une carte communale, de surseoir