Edito – Octobre 2015

Chers lecteurs,

La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre. Prise en application de l’article 171 de la loi ALUR, elle retient le principe de la codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

De nombreuses réformes ayant rendu le Code de l’urbanisme difficilement lisible, l’ordonnance a pour objectif de simplifier sa lecture et de faciliter l’accès aux normes relatives à l’utilisation des sols et aux documents d’urbanisme. Les articles ont été allégés et certains livres déplacés pour une plus grande clarté. Par exemple, le livre Ier traite des dispositions applicables à l’ensemble du territoire, puis des dispositions relatives à certains territoires et enfin des documents d’urbanisme. « L’objectif était donc

Edito – Juin 2015

Chers lecteurs,

Au début du mois, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures de simplification concernant tout à la fois les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le logement social, l’environnement, et l’urbanisme sont notamment au programme.

D’une part, pour continuer à favoriser la politique de construction, il a été décidé de généraliser le régime de la déclaration préalable à toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu : « Faciliter les travaux d’extension de moins de 40 m2 dans toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. »

D’autre part, il sera dorénavant plus simple de procéder au déclassement du domaine public du bien d’une collectivité territoriale. Notons aussi qu’en cas de construction ou d’acquisition de logement social, la demande de subvention des maîtres d’ouvrage HLM sera simplifiée également : diminution du …