Edito – Octobre 2012

Chers lecteurs,

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Parlement.

Rappelons ses deux mesures principales. Il s’agit, d’une part, de permettre la cession aux collectivités territoriales de terrains appartenant à l’État, à très bas prix, pour favoriser la construction de logements sociaux et d’autre part, de faire passer à 25 % la proportion minimum légale de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, sous peine de pénalités financières désormais multipliées par cinq.

Notons que quelques amendements ont été adoptés, notamment la création d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier chargée de suivre le dispositif de mobilisation du foncier en faveur du logement.

Enfin, divergence classique, la majorité applaudit un texte de loi favorable au logement, tandis que l’opposition craint un frein …

Edito – Septembre 2012

Chers lecteurs,

Dès le premier Conseil des ministres de la rentrée, le thème de la ville était à l’ordre du jour et, à travers lui, la question prioritaire du logement.

Outre la récente publication du décret encadrant l’évolution des loyers à la relocation ou au renouvellement du bail en cas de situation anormale du marché, le gouvernement a donc annoncé quelques mesures urgentes pour l’automne.

La loi SRU verra son quota obligatoire de logements sociaux augmenter de 25 % dans les agglomérations de plus de 3 500 habitants. Il est aussi prévu que des terrains libres de l’État ou de certains établissements publics soient mis à disposition des collectivités territoriales à des conditions avantageuses pour la construction de logements jugés plus accessibles.

Enfin, quelques dispositions fiscales seront prises telles que le relèvement du plafond de dépôts du livret A ou la sécurisation locative.

Les dossiers logement, ville et quartiers ont …

Edito – Juin 2012

Chers lecteurs,

La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a publié un recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement.

En effet, depuis la réforme de 2010, le Code de l’urbanisme a fait l’objet d’un certain nombre de modifications d’ordre fiscal et financier que le ministère a jugé bon de rassembler et de mettre à disposition des professionnels.

Nouvelle taxe d’aménagement, participations d’urbanisme ou surfaces de plancher font, entre autres, partie de cette compilation à laquelle une dizaine d’annexes ont été jointes.…

Edito – Mai 2012

Chers lecteurs,

Les cinq dernières années ont vu naître de grands projets d’urbanisme et d’aménagement tels que les lois Grenelle, le Grand Paris et surtout la réforme de l’urbanisme. Simplification, transparence et harmonisation étaient au programme. Le choix d’un urbanisme de projet en conformité avec les règles européennes y présidait.

Mais il reste tant à faire. Les nouvelles réglementations n’ont pas toujours œuvré en faveur d’une simplification et d’une désinflation législatives et certains sujets n’ont pas abouti, notamment l’urbanisme commercial, le logement social ou la politique de la ville.

Au lendemain du second tour de l’élection présidentielle, le temps est au bilan mais aussi aux perspectives, qu’il s’agisse de terminer certains chantiers en cours ou d’en prévoir de nouveaux.

Retrouvez, dans le prochain numéro de la lettre BJDUonline du mois de juin, la seconde partie du « Regard sur » consacrée au nouveau régime du lotissement.…