Edito – Janvier 2012

Chers lecteurs,

En ces premiers jours de l’année, l’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des procédures d’urbanisme a été présentée en Conseil des ministres par le Secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu.

Révision, déclaration de projet, modification et modification simplifiée, telles sont les quatre procédures d’évolution des SCOT et des PLU prévues par l’ordonnance prise sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 au plus tard et l’État devrait accompagner les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre de cette réforme pendant l’année à venir.

Nous vous souhaitons une très heureuse nouvelle année.…

Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable et situées dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

Au-delà de ce nouveau seuil, la procédure de permis de construire continue de s’imposer.

Ces nouvelles dispositions, conformes à l’actuelle tendance à un urbanisme de projet, visent à simplifier les formalités et à promouvoir la densification en zone urbaine.

Notons que selon l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, la seule « surface de plancher » remplacera les notions de SHOB et de SHON (surface hors œuvre nette) et deviendra la norme de référence en la matière dès le 1er mars 2012, conformément aux exigences de l’article 25 de la loi Grenelle II.…

Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.…