Le permis de construire modificatif est un outil permettant au pétitionnaire de concrétiser la...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Que contient le nouveau décret du 17 juillet 2018 ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Avant même que la loi ELAN ne soit votée en septembre...
Le projet de loi ELAN sur le contentieux de l’urbanisme : conduite sportive ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le législateur se préoccupe, depuis plus de trente ans, de...
Contestation de l’acte de régularisation d’un document d’urbanisme
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Annulation d’un refus de permis de construire et pouvoir d’annulation du juge
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Prorogation d’une DUP : qui est compétent ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Le projet de loi ELAN tant attendu arrive enfin !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, Après en avoir longuement discuté en amont et...
L’éternelle question de la régularisation d’un permis de construire
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
L’image des domaines nationaux peut-elle être assortie d’une redevance ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Peut-on vraiment réduire les délais de jugement en urbanisme ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, Quel constat réaliser ? Il est...