La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Jurisprudence – Mai 2017
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Comment allier constructibilité et règles d’urbanisme ?
Le Conseil d’Etat est récemment intervenu dans un arrêt du 29 mars 2017, n° 393730...
Jurisprudence – Avril 2017
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Modification du permis de construire : le retour des voisins !
Des ajustements relatifs au recours en annulation formé contre un permis de construire modificatif...
Jurisprudence – Mars 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. CE 30...
Jurisprudence – Février 2017
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Nouvelle série : Le monde merveilleux de l’urbanisme
Vous, professionnels du secteur de l’urbanisme, de l’aménagement et de...
Jurisprudences – La sélection de l’année 2016
L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels. Pour...
Jurisprudence – Décembre 2016
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