Le Scot

Edito – Octobre 2017

Chers lecteurs,

La loi Logement sera finalement présentée en février 2018. C’est ce que le ministre de la Cohésion des territoires confiait aux Échos le 5 octobre dernier. Rappelons que Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté une stratégie logement du gouvernement organisée autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.

Quels sont les points marquants de ce futur projet de loi ?

  1. Un dispositif d’intéressement financier pour les collectivités qui s’engagent à construire, élaboré dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la taxe d’habitation issu de la Conférence nationale des territoires sera créé.
  2. Stop aux recours abusifs, zéro nouvelle norme. Mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et renforcer les sanctions sont au centre de la réforme. Il s’agira à l’avenir de pouvoir maîtriser la durée des procédures

Le Scot

Edito – Septembre 2017

Chers lecteurs,

Un an après la publication de l’ordonnance du 3 août 2016 ayant modifié nombre de règles en matière d’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier un guide d’interprétation de la réforme.

Le guide rappelle tout d’abord les trois objectifs de l’ordonnance visant à simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale, à transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée et à assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne.

Sa vocation principale consiste à « éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (administration, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi ».

De nombreux porteurs de projets d’aménagement ou de construction

Le Scot

Edito – Juillet 2017

Chers lecteurs,

Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé l’adoption d’une future loi Logement à horizon de l’automne 2017.

Édouard Philippe a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues et confirmé ainsi les informations soufflées par le ministère de la Cohésion des territoires.

Aucune mesure concrète ne ressort de la déclaration du Premier ministre, mais plusieurs leviers d’action sont envisagés.

Les procédures de permis de construire seront accélérées, tandis que les recours abusifs seront lourdement sanctionnés et la compétence en matière d’autorisations d’urbanisme sera transférée des communes aux intercommunalités pour privilégier des décisions prises « à l’échelle des bassins de vie » dans les zones tendues.

Si l’année 2016 avait été marquée par une reprise de la construction de logements neufs, Édouard Philippe semble vouloir aller au-delà grâce à

Que retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe ?

Que retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe ?

 

C’est un secteur public et une administration publique moins coûteux et plus modernes qu’a présentés Edouard Philippe dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 4 juillet dernier.

 

La loi Logement attendue afin d’accélérer les constructions

Ce projet de loi a, cette fois-ci, été confirmé par le ministre de la Cohésion des territoire, Jacques Mézard. Il aura notamment pour but de faciliter la construction de logements et devrait voir le jour en automne prochain.

Une loi qui « simplifiera les procédures en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques et les zones tendues » poursuit le Premier ministre.

Concrètement, les procédures de permis de conduire seront accélérées, il sera plus complexe de faire valoir un recours contre un permis de construire et au besoin, la compétence en matière d’autorisations d’urbanisme sera transférée des communes aux intercommunalités.

 

Plus de liberté pour les collectivités territoriales selon

Le Scot

Edito – Juin 2017

 

Chers lecteurs,

Le Scot est aujourd’hui confronté à de nombreux défis. Son rôle, situé entre le PLUI et le SRADDET, est fortement remis en cause. C’est le constat porté par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans son rapport intitulé Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? publié le 7 juin dernier.

Ce document de planification, issu de la loi SRU de 2000 et créé pour succéder aux schémas directeurs, a fait l’objet de nombreuses évolutions, notamment à la suite de la refonte de la carte communale qui a vu disparaître 40% des intercommunalités, des syndicats et par extension des Scot.

Initialement, la loi SRU avait réalisé une distinction entre l’usage du PLU et du Scot. Puis l’écart entre les deux procédures s’est drastiquement réduit. Si bien que les contenus des PLUI et des Scot sont désormais similaires, puisqu’ils ont un …

LES RÉFORMES D'EMMANUEL MACRON EN MATIÈRE URBANISME ET DE LOGEMENT

Les réformes d’Emmanuel Macron en matière d’urbanisme et de logement

 

Le président compte mettre en place une politique d’urbanisme mesurée et ciblée à destination des jeunes et des personnes en situation précaire, afin de favoriser la mobilité professionnelle.

 

Les nouvelles règles d’urbanisme en zone prioritaire

Emmanuel Macron envisage de créer de nouveaux logements dans les zones dites « tendues », là où la demande est excédentaire, notamment en région Ile de France ou encore dans l’agglomération toulousaine.

Ces zones correspondent également à des enjeux majeurs en termes d’emplois et d’infrastructures de transport.

Cette politique de l’offre a pour objectif de faire baisser les prix afin de faciliter l’accès au logement aux personnes à bas revenus.

Dans ces zones prioritaires, le permis de construire pourrait dorénavant être délivré par la métropole ou l’intercommunalité, qui se substituerait au maire parfois réticent à autoriser les constructions pour des raisons d’ordre politique.

Cette compétence pourrait également être directement transférée à l’Etat

Le Scot

Edito – Mai 2017

 

Chers lecteurs,

 

Le décret portant expérimentation en matière de construction, autrement appelé « permis de faire », a été adopté le 10 mai 2017. Ce texte issu de la loi LCAP du 7 juillet 2016 marque un tournant en passant « d’une culture de la règle à une culture de l’objectif » selon la ministre de la Culture et de la communication.

Ce décret fixe les règles de construction dérogatoires pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux par les personnes publiques dans les domaines de l’accessibilité et la sécurité incendie.

Ce premier texte sera suivi d’un second décret d’application de l’article 88 de la loi LCAP en matière de réemploi de matériaux, de performance énergétique et de caractéristiques acoustiques.

Si le projet de décret mis en consultation prévoyait de lister l’ensemble des règles du Code de la construction et de l’habitation auxquelles le maître d’ouvrage pourrait …

Le Scot

Edito – Avril 2017

Chers lecteurs,

Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a été adopté le 31 mars 2017. Ce dernier texte marque la fin de l’entrée en vigueur de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP).

Les demandes d’autorisation d’urbanisme et les autorisations de construire doivent désormais respecter les dispositions spéciales applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Le décret apporte des précisions sur la procédure de création et de classement des nouveaux SPR. L’État est systématiquement représenté par le préfet de région, tandis que les collectivités voient leur compétence exercée par l’autorité en charge du PLU.

En matière d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un transfert de compétence peut être effectué par l’État à l’autorité en charge du PLU. Le décret précise que l’architecte du projet est désigné par l’établissement …

Le Scot

Edito – Mars 2017

Chers lecteurs,

 

Le printemps frappant à nos portes, il convient d’identifier les trois changements importants intervenus depuis la rentrée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

L’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme, nouvellement adopté, impose aux permis de construire valant AEC (autorisation d’exploitation commerciale) et déposés à partir du 1er mars 2017 de respecter des procédés de production d’énergies renouvelables sur la toiture des futures constructions et de prévoir des revêtements de surface et les aménagements hydrauliques des espaces de stationnement.

Bonne nouvelle, l’autorisation environnementale unique est désormais applicable à l’ensemble des porteurs de projets soumis à la réglementation ICPE ou Iota. Les délais de procédure devraient, à l’avenir, être réduits à neuf mois d’instruction.

La loi Patrimoine l’avait annoncé lors de son adoption le 7 juillet dernier : recourir à un architecte pour les lotissements d’une surface supérieure à un seuil déterminé par décret sera dorénavant …