Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Catégorie - Édito
Quelles sont les mesures pour accompagner au mieux la transition des documents d’urbanisme ruraux ?
Depuis vingt ans, le cadre législatif des documents d’urbanisme locaux a fait l’objet de...
Projet de loi Climat et Résilience, le contenu se précise
Chers lecteurs, Passé en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et...
Décret du 24 septembre 2020 : comment l’évaluation environnementale est-elle recentrée sur la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Chers lecteurs, La lutte contre l’artificialisation des sols est devenue, depuis la mise en place...
Division primaire, le Conseil d’État tranche en faveur de l’unité foncière existante
Chers lecteurs, Dans un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’État a répondu aux...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Atteindre le « zéro artificialisation nette », un équilibre à trouver pour le gouvernement
Chers lecteurs, Le 10 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement...
Loi ELAN et inflation législative
L’inflation législative des normes d’urbanisme ayant conduit à un obscurcissement de la...
Les enjeux du réalignement des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur les délais de recours
Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...