La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Modification du permis de construire : le retour des voisins !
Des ajustements relatifs au recours en annulation formé contre un permis de construire modificatif...
Une carte communale peut-elle être assimilée à un PLU ?
Cass Civ 3e, 9 février 2017, pourvoi n° 15-24.320 Le terrain, le PLU et la carte...
Jurisprudence – Mars 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. CE 30...
Breaking News – Le seuil de recours à l’architecte paru au JO !
Un décret attendu et sans surprise pour les architectes Nous en avions parlé dans nos...
Edito – Février 2017
Chers lecteurs, Le Conseil constitutionnel s’est finalement prononcé le 26 janvier...
Jurisprudence – Février 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Le monde merveilleux de l’urbanisme – Episode 2 –
Précédemment dans l’épisode 1 : Nous avions analysé l’impact de la loi Egalité...
Supplément au voyage des journées du BJDU 2016
[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’édition annuelle des Journées du BJDU a eu lieu les 5 et...
Nouvelle série : Le monde merveilleux de l’urbanisme
Vous, professionnels du secteur de l’urbanisme, de l’aménagement et de...