L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels. Pour...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Edito – Janvier 2017
Chers lecteurs, L’année 2016 fut riche en réformes et 2017 s’apprête à être une année...
Participation du public et droit de l’urbanisme et de l’aménagement
[vc_row][vc_column][vc_column_text] L’ordonnance n°2106-1060 du 3 août 2016 portant réforme...
Jurisprudence – Janvier 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Edito – Décembre 2016
Chers lecteurs, Après avoir été longtemps retardé, le choc de simplification du droit de...
Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?
1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public...
Que devient le projet de loi égalité et citoyenneté ?
En cette période de turbulences électorales, le logement social est un sujet hautement...
Edito – Novembre 2016
Chers lecteurs, Aujourd’hui, rares sont les sujets sur lesquels il existe un consensus politique...
La division en volumes : une technique d’actualité ?
La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières...
Jurisprudence – Novembre 2016
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