[vc_row][vc_column][vc_column_text] D. n° 2019-481, 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre dans le cadre d’Action cœur de ville ?
Près du quart de la population français habite dans des villes moyennes ; pourtant, celles-ci...
Le projet de loi engagement et proximité et son impact sur l’urbanisme et l’aménagement
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et...
Faut-il simplifier le droit de préemption urbain renforcé en renforçant automatiquement le droit de préemption simple ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Affichant notamment l’objectif de revitaliser les...
Autorisation tacite et demande de permis de construire
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du...
Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets...
Loi ELAN : une co-construction des ordonnances pour la planification du territoire
[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’ambitieuse loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit dix...
La loi ELAN, un frein à l’élan des recours abusifs en contentieux des autorisations d’urbanisme ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale !
Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur...