[vc_row][vc_column][vc_column_text]Face à la raréfaction des ressources et l’objectif qui en...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Actualité jurisprudentielle en aménagement
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du...
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif...
Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’Amiens
[vc_row][vc_column][vc_column_text]En août dernier et après près de six années de travaux, la...
La responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d’urbanisme illégal
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Numérique et territoire : entre avancées et déceptions
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le chantier du numérique bat son plein. Au niveau national...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...
Comment inclure l’hébergement d’urgence aux quotas réservés au logement social ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Une proposition de loi visant à intégrer les logements...
Urbanisme et droit au logement
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...