Elsa Sacksick Avocate associée Adden avocats Spécialiste en droit public…
Catégorie - Urbanisme et environnement
Aménagement commercial et artificialisation des sols : enfin le décret d’application !
Alexandre LO CASTO PORTE Avocat LexCase Société d’avocats…
Les Journées du BJDU – Le grand événement annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, se tient début décembre, lundi 5 et mardi 6, le grand...
Loi « Climat » : le calendrier du ZAN va-t-il être modifié ?
Chers lecteurs, Il n’est pas encore certain que les paliers prévus par la loi « Climat »...
Préemption : un nouveau décret pour la préservation des ressources en eau potable
Chers lecteurs, Un décret paru le 10 septembre dernier est venu instituer une nouvelle procédure...
Sites et sols pollués : la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Carole Lvovschi-Blanc Avocate Associée Ginkgo Avocats…
Aménagement des littoraux : une ordonnance issue de la loi Climat et résilience pose question
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La « clause-filet » de l’évaluation environnementale : impactante ?
François Braud Avocat à la Cour – Associé ATMOS Avocats…
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Chers lecteurs, Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Malicia Donniou Avocate Ginkgo Avocats…