Chers lecteur, En consultation jusqu’au 10 février dernier, le décret « clause-filet »...
Catégorie - Urbanisme et environnement
Objectif ZAN : comment la circulaire du Premier ministre apporte des précisions
Chers lecteurs, Le 7 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex, a fait paraître une...
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de vie
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L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat
Frédéric Balaguer Avocat à la cour Massaguer & Simon avocats…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Loi Climat : quelle est la portée des articles 224 et 225 relatifs à l’économie circulaire des bâtiments ?
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Artificialisation des sols, quel est l’apport de la circulaire du 30 août 2021 ?
Chers lecteurs, À peine la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Artificialisation des sols : l’extension du domaine de la lutte
Antoine de Lombardon Avocat à la Cour Loréna Goudenège Élève-avocate…
Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain
Chers lecteurs, Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et...
Évaluation environnementale et participation du public : à quand un cadre juridique stabilisé ?
Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate associée DS AVOCATS…