Edito – Novembre 2017

La Commission nationale SRU, créée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, a remis un rapport important au ministre de la Cohésion des territoires le 18 octobre dernier. Elle constate que de plus en plus de communes n’atteignent pas les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés en matière de production de logements sociaux et ne supportent aucune sanction de la part des préfets.

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Edito – Octobre 2017

La loi Logement sera finalement présentée en février 2018. C’est ce que le ministre de la Cohésion des territoires confiait aux Échos le 5 octobre dernier. Rappelons que Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté une stratégie logement du gouvernement organisée autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.

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Edito – Juillet 2017

Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé l’adoption d’une future loi Logement à l’horizon de l’automne 2017.
Édouard Philippe a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues et confirmé ainsi les informations soufflées par le ministère de la Cohésion des territoires.

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Que retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe ?

  C’est un secteur public et une administration publique moins coûteux et plus modernes qu’a présentés Edouard Philippe dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 4 juillet dernier.   La loi Logement attendue afin d’accélérer les constructions Ce projet de loi a, cette fois-ci, été confirmé par le ministre de la Cohésion…

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Les réformes d’Emmanuel Macron en matière d’urbanisme et de logement

  Le président compte mettre en place une politique d’urbanisme mesurée et ciblée à destination des jeunes et des personnes en situation précaire, afin de favoriser la mobilité professionnelle.   Les nouvelles règles d’urbanisme en zone prioritaire Emmanuel Macron envisage de créer de nouveaux logements dans les zones dites « tendues », là où la demande est…

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Edito – Avril 2017

Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a été adopté le 31 mars 2017. Ce dernier texte marque la fin de l’entrée en vigueur de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP). Les demandes d’autorisation d’urbanisme et les autorisations de construire doivent désormais respecter les dispositions spéciales applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

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Edito – Mars 2017

Le printemps frappant à nos portes, il convient d’identifier les trois changements importants intervenus depuis la rentrée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
L’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme, nouvellement adopté, impose aux permis de construire valant AEC (autorisation d’exploitation commerciale) et déposés à partir du 1er mars 2017 de respecter des procédés de production d’énergies renouvelables sur la toiture des futures constructions et de prévoir des revêtements de surface et les aménagements hydrauliques des espaces de stationnement.

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