Edito – Avril 2016

La loi Macron du 6 août 2015 avait élargi les possibilités de délégation du droit de préemption urbain aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, aux organismes HLM, ainsi qu’aux organismes agréés pour réaliser, en tant que maîtres d’ouvrage, des opérations destinées au logement social. Le décret d’application de ce nouveau dispositif est intervenu le 30 mars 2016 venant préciser les conditions de recours à cet outil.

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Edito – Mars 2016

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU instaure une nouveauté importante en ce qu’il modifie le régime des destinations et des sous-destinations. Leur liste est désormais fixée aux articles R. 151-27 à R. 151-29 du Code de l’urbanisme. Les destinations « nouvelle version » sont désormais au nombre de cinq : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

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Édito – Décembre 2015

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

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Édito – Novembre 2015

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

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Edito – Juillet 2015

Faut-il s’engager vers un plan local d’urbanisme intercommunal ou continuer à élaborer un PLU chacun dans sa commune ?
La loi ALUR du 12 mars 2014 oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et, d’autre part, à une modernisation rapide des documents d’urbanisme. La loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 a introduit des dispositions incitatives visant à rendre le PLU intercommunal plus attractif.

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