Edito – Mai 2015

Le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols a été publié au Journal officiel le 29 avril 2015. Le texte a pour principal objectif de modifier le droit des sols et les procédures d’urbanisme.

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Edito – Avril 2015

Le rapport Duport Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public a été déposé le 3 avril sur le bureau de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

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Édito – Mars 2015

Chers lecteurs,
La réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement évolue et le Code de l’urbanisme, en quête de simplification ou pour favoriser la construction de logements, tend à se moderniser. Le plan local d’urbanisme intercommunal, qui a récemment vu le jour, est l’un des outils imaginés pour ce vaste chantier.

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Edito – Février 2015

Si certains voient dans le vote de l’article 24 du projet de loi Macron en faveur du développement du logement locatif intermédiaire un obstacle à la construction de logements sociaux, rappelons que lors de sa conférence de presse à l’Élysée le 5 février, le président de la République a annoncé une nouvelle politique de la ville autour de plusieurs axes : peuplement, logement social, accompagnement et développement.

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Edito – Janvier 2015

Chers lecteurs, La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, adoptée définitivement le 15 décembre à l’Assemblée nationale et le 18 au Sénat, a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2014. Le gouvernement est donc autorisé, par le Parlement, à assouplir certaines règles d’urbanisme par la voie des ordonnances pour…

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Edito – Décembre 2014

Début décembre, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel a présenté les nouvelles mesures pour la relance de la construction. Outre soixante-dix millions d’euros alloués à la filière du BTP sur une période de trois ans, l’objectif est d’augmenter les possibilités de construction de logements, de limiter le plus possible les risques contentieux et de simplifier encore davantage les règles d’urbanisme.

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Edito – Novembre 2014

À la fin du mois d’octobre, le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté à l’Élysée, devant des membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République, les cinquante nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.

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Edito – Octobre 2014

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

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Edito – Septembre 2014

À la fin du mois d’août, le Premier ministre Manuel Valls a présenté aux côtés de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement un nouveau plan de relance du secteur du logement, de la construction et du bâtiment. À cette occasion, il a renouvelé sa promesse de voir mises en œuvre, dès la fin de l’année, les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

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Edito – Juin 2014

En cette période favorable à la construction de logements, une instruction du ministère du Logement et de l’égalité des territoires du 28 mai a précisé en ces termes les modalités d’application de l’ordonnance du 3 octobre 2014 et de son décret d’application : « L’autorité chargée de délivrer le permis de construire peut déroger, au cas par cas, à certaines règles du PLU relatives au gabarit, à la densité, à la hauteur des constructions et aux exigences en termes de places de stationnement, ainsi qu’à certaines dispositions du CCH et ce, sans avoir à recourir à une procédure de modification des documents d’urbanisme. »

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