Edito – Février 2015

Si certains voient dans le vote de l’article 24 du projet de loi Macron en faveur du développement du logement locatif intermédiaire un obstacle à la construction de logements sociaux, rappelons que lors de sa conférence de presse à l’Élysée le 5 février, le président de la République a annoncé une nouvelle politique de la ville autour de plusieurs axes : peuplement, logement social, accompagnement et développement.

Détails

Edito – Janvier 2015

Chers lecteurs, La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, adoptée définitivement le 15 décembre à l’Assemblée nationale et le 18 au Sénat, a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2014. Le gouvernement est donc autorisé, par le Parlement, à assouplir certaines règles d’urbanisme par la voie des ordonnances pour…

Détails

Edito – Décembre 2014

Début décembre, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel a présenté les nouvelles mesures pour la relance de la construction. Outre soixante-dix millions d’euros alloués à la filière du BTP sur une période de trois ans, l’objectif est d’augmenter les possibilités de construction de logements, de limiter le plus possible les risques contentieux et de simplifier encore davantage les règles d’urbanisme.

Détails

Edito – Novembre 2014

À la fin du mois d’octobre, le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté à l’Élysée, devant des membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République, les cinquante nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.

Détails

Edito – Octobre 2014

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

Détails

Edito – Septembre 2014

À la fin du mois d’août, le Premier ministre Manuel Valls a présenté aux côtés de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement un nouveau plan de relance du secteur du logement, de la construction et du bâtiment. À cette occasion, il a renouvelé sa promesse de voir mises en œuvre, dès la fin de l’année, les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

Détails

Edito – Juin 2014

En cette période favorable à la construction de logements, une instruction du ministère du Logement et de l’égalité des territoires du 28 mai a précisé en ces termes les modalités d’application de l’ordonnance du 3 octobre 2014 et de son décret d’application : « L’autorité chargée de délivrer le permis de construire peut déroger, au cas par cas, à certaines règles du PLU relatives au gabarit, à la densité, à la hauteur des constructions et aux exigences en termes de places de stationnement, ainsi qu’à certaines dispositions du CCH et ce, sans avoir à recourir à une procédure de modification des documents d’urbanisme. »

Détails

Edito – Mai 2014

Le 17 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Les sénateurs ont néanmoins apporté de nombreuses modifications, en ce qui concerne notamment l’urbanisme commercial.

Détails

Edito – Avril 2014

La loi pour le logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel le 26 mars.
Le Conseil constitutionnel validait le texte quelques jours avant et seules quelques dispositions mineures relatives au volet logement ont été retoquées. Rappelons que ses principales innovations sont la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, la sécurisation des relations entre propriétaire et locataire, la réforme de la copropriété, le logement social et le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.

Détails

Edito – Mars 2014

Chers lecteurs, En ce début d’année, la Ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté le futur plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Il doit remplir trois principales missions. Tout d’abord, il engage à construire davantage, tout en réduisant le coût du logement. Il…

Détails