Edito – Mai 2014

Le 17 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Les sénateurs ont néanmoins apporté de nombreuses modifications, en ce qui concerne notamment l’urbanisme commercial.

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Edito – Avril 2014

La loi pour le logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel le 26 mars.
Le Conseil constitutionnel validait le texte quelques jours avant et seules quelques dispositions mineures relatives au volet logement ont été retoquées. Rappelons que ses principales innovations sont la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, la sécurisation des relations entre propriétaire et locataire, la réforme de la copropriété, le logement social et le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.

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Edito – Mars 2014

Chers lecteurs, En ce début d’année, la Ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté le futur plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Il doit remplir trois principales missions. Tout d’abord, il engage à construire davantage, tout en réduisant le coût du logement. Il…

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Edito – Janvier 2014

Les 17e journées annuelles du BJDU se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

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Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs, Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en cours d’examen à L’Assemblée.Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture et amendé quelque peu son volet urbanisme. Les sénateurs ont avant tout limité le transfert du plan local d’urbanisme aux…

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Edito – Novembre 2013

Chers lecteurs, Les 17e journées annuelles du BJDU se dérouleront les 2 et 3 décembre 2013, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur toute la riche actualité de l’année écoulée et d’anticiper les perspectives d’évolution pour 2014 : ordonnances gouvernementales visant…

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Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs, Le 17 septembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Hormis le vote sans modification du PLU devenu intercommunal dans un souci de décentralisation et de proximité, quelques amendements importants doivent être précisés, notamment la révision des plans d’urbanisme mis…

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Édito – Septembre 2013

Chers lecteurs, Future loi Duflot II, nouveaux projets d’ordonnances, documents d’urbanisme, droit de préemption, éco-quartiers… la rentrée promet d’être riche. Et pour mieux comprendre l’actualité, il faut pouvoir la partager et la commenter. Nous avons donc créé le Blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, que nous sommes fiers de vous présenter aujourd’hui. Lisez,…

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Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, Le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle intitulé Construction et droit au recours, pour un meilleur équilibre a été remis à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement et rendu public le 14 mai dernier. Son objectif est de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation de…

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