Edito – Novembre 2013

Chers lecteurs, Les 17e journées annuelles du BJDU se dérouleront les 2 et 3 décembre 2013, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur toute la riche actualité de l’année écoulée et d’anticiper les perspectives d’évolution pour 2014 : ordonnances gouvernementales visant…

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Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs, Le 17 septembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Hormis le vote sans modification du PLU devenu intercommunal dans un souci de décentralisation et de proximité, quelques amendements importants doivent être précisés, notamment la révision des plans d’urbanisme mis…

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Édito – Septembre 2013

Chers lecteurs, Future loi Duflot II, nouveaux projets d’ordonnances, documents d’urbanisme, droit de préemption, éco-quartiers… la rentrée promet d’être riche. Et pour mieux comprendre l’actualité, il faut pouvoir la partager et la commenter. Nous avons donc créé le Blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, que nous sommes fiers de vous présenter aujourd’hui. Lisez,…

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Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, Le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle intitulé Construction et droit au recours, pour un meilleur équilibre a été remis à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement et rendu public le 14 mai dernier. Son objectif est de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation de…

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Edito – Mai 2013

Chers lecteurs,

Le décret n° 2013-315, pris en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, est paru le 15 avril dernier.
La loi, rappelons-le, permet à l’État de céder aux collectivités territoriales des terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale, dans le cadre d’un programme de construction de logements sociaux.
Le texte précise les modalités de détermination des prix de cession des terrains. Il dépendra des catégories de logements à construire et des circonstances locales. Pour chacune des catégories, le taux pourra varier en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve la commune.
La décote sera obligatoire si la cession de terrains est faite à une collectivité territoriale ou à un EPCI et si les terrains en question font partie de la liste des parcelles définie par le Préfet de région. Notons que, dans ce cas, la réalisation d’équipements de proximité (crèches, garderies, équipements scolaires, sportifs, culturels…) bénéficiera également du même coup de pouce.
La décote sera simplement consentie en cas de logements locatifs financés en « prêt locatif aidé d’intégration », de structures d’hébergement temporaire ou d’urgence, de résidences pour étudiants financées en « prêt locatif social »…
Le texte précise également les formalités requises pour la constitution d’un dossier de demande d’acquisition d’un terrain éligible à une décote.
L’objectif de ce décret, entré en vigueur dès le 17 avril, est de mettre en place rapidement et efficacement le plan de mobilisation du foncier souhaité par l’Élysée.

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Edito – Avril 2013

Chers lecteurs,

À la suite du projet de loi urbanisme et logement, les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement ont été annoncées à la fin du mois de mars par le président de la République.
Pour parer la situation d’urgence des secteurs du bâtiment et du logement, le gouvernement a choisi d’utiliser la voie des ordonnances dans le cadre de la loi de Finances 2014.
Un projet de loi d’habilitation sera donc déposé au Parlement dans quelques semaines.
Trois objectifs peuvent être identifiés : lever les freins à l’aboutissement de projets de logements, relancer la construction de nouveaux projets et engager un plan de rénovation énergétique.
Parmi ces mesures, notons notamment la mise en place de la déclaration de projet, celle du géoportail national de l’urbanisme, la lutte contre les recours abusifs, la réduction des délais contentieux en matière d’urbanisme, la création d’un statut juridique pour le logement intermédiaire, l’application d’une TVA réduite à 5 % à la construction et à la rénovation des logements sociaux ou encore des mesures de simplification et de réduction des normes pour limiter les coûts de construction.
Si les projets de construction de logements se sont heurtés à un certains nombre d’obstacles, le gouvernement espère que ces mesures techniques pourront y remédier.

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Edito – Mars 2013

Chers lecteurs,

Le décret n° 2013-142 du 14 février 1013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été publié au Journal officiel du 16 février.

L’ordonnance du 5 janvier 2012, prise sur le fondement de la loi Grenelle II, mettait en place les procédures d’évolution des documents d’urbanisme que sont la révision, la déclaration de projet, la modification et la modification simplifiée.

Son décret d’application modifie en conséquence les articles du Code de l’urbanisme relatifs aux procédures d’élaboration et d’évaluation des SCOT, des PLU et des cartes communales.

Par ailleurs, il ajoute un article R. 121.13 au Code de l’urbanisme qui autorise une enquête publique unique quand la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents d’urbanisme.

Enfin, le décret intègre les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme pour une mise en cohérence et une harmonisation globale des textes.

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Edito – Février 2013

Chers lecteurs,

Les modifications au régime des autorisations d’urbanisme engendrées par l’ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d’application du 28 février 2012 ont été telles qu’il a semblé nécessaire au ministère de l’Égalité des territoires et du logement de travailler à un nouveau projet de décret.

Le texte préciserait, entre autres choses, les dispositions issues du Grenelle de l’environnement relatives aux procédés de construction ou de production écologiques durables, les problèmes soulevés par la réforme de la surface de plancher et la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

L’esprit du texte devra concilier les objectifs de sécurité juridique, de modernisation et de simplification du régime des autorisations du droit des sols, tout en y intégrant de nouvelles exigences environnementales.

Le ministère a, pour ce faire, recueilli l’avis du public en ce début de l’hiver.

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Edito – Janvier 2013

Chers lecteurs,

En ce début d’année, la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot met l’urbanisme au programme de sa loi-cadre sur le logement.
Le projet de loi-cadre « urbanisme et logement » sera présenté en conseil des ministres en avril 2013.
En complément de la loi sur la cession du foncier public bientôt promulguée, la concertation sur le volet foncier, urbanisme et aménagement vient de débuter.
Les propositions mettent l’accent sur la densification, la construction de logements, la lutte contre l’étalement urbain, la transition écologique des territoires et les politiques foncières.
Concrètement, le SCOT serait renforcé et comporterait une étude de densification. Le PLU pourrait être assoupli et intégrer une étude de stratégie foncière.
Le COS serait supprimé, la proposition de loi sur la réforme du droit de préemption remise à l’ordre du jour et le PLU intercommunal consolidé.
Densification et relance des politiques foncières sont les priorités de cette concertation qui devrait regrouper tous les professionnels et les associations concernés pendant tout le mois de janvier.
Le lancement de la concertation sur la partie logement du texte suivrait pour une adoption de la loi-cadre souhaitée à l’automne prochain.
Nous vous souhaitons, chers lecteurs, une très heureuse nouvelle année.

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Edito – Décembre 2012

Chers lecteurs,

L’Assemblée nationale a adopté mardi 27 novembre, en première lecture, la seconde version du projet de loi sur le logement social. La première version avait été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier pour non-respect de la procédure parlementaire.

Certes la version est quasi identique. Notons toutefois quelques modifications. Les dispositions imposant à certaines communes de plus de 1 500 habitants, hors Ile-de-France, un taux minimum obligatoire de 10 % de logements sociaux, ont disparu. De même, la partie relative aux réquisitions a été modifiée en accordant aux propriétaires un délai supplémentaire de 24 mois pour louer ou effectuer des travaux avant le début de la procédure.

La lettre du texte est respectée. La cession jusqu’à gratuité de terrains publics pour la construction de logements sociaux et la multiplication par 5 des pénalités pour les communes désobéissantes restent, quant à elles, intactes.

La ministre du Logement souhaite une application au début de l’année, après son examen par le Sénat.

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