Edito – Février 2012

Chers lecteurs,

Depuis quelques mois, ont été annoncés la suppression définitive du dispositif Scellier pour la fin 2012 et l’aménagement du taux de 20 % de logements sociaux de la loi SRU en fonction des besoins des villes.

Quant aux derniers États Généraux du Logement, ils émettaient le souhait de faire du logement une priorité nationale.

Plus récemment, l’Élysée promettait 30 % de droits de construction supplémentaires, la libéralisation de 1 500 hectares de terrains par l’État au profit des communes pour la construction de plus de 100 000 logements, mais aussi une fiscalité de l’immobilier réformée et un droit de l’urbanisme simplifié.

Crise et contexte électoral obligent, la politique du logement, et plus largement celle de l’urbanisme et de l’aménagement, sont au cœur des préoccupations.

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Edito – Janvier 2012

Chers lecteurs,

En ces premiers jours de l’année, l’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des procédures d’urbanisme a été présentée en Conseil des ministres par le Secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu.

Révision, déclaration de projet, modification et modification simplifiée, telles sont les quatre procédures d’évolution des SCOT et des PLU prévues par l’ordonnance prise sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 au plus tard et l’État devrait accompagner les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre de cette réforme pendant l’année à venir.

Nous vous souhaitons une très heureuse nouvelle année.

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Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable et situées dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

Au-delà de ce nouveau seuil, la procédure de permis de construire continue de s’imposer.

Ces nouvelles dispositions, conformes à l’actuelle tendance à un urbanisme de projet, visent à simplifier les formalités et à promouvoir la densification en zone urbaine.

Notons que selon l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, la seule « surface de plancher » remplacera les notions de SHOB et de SHON (surface hors œuvre nette) et deviendra la norme de référence en la matière dès le 1er mars 2012, conformément aux exigences de l’article 25 de la loi Grenelle II.

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Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.

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Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

La réforme de l’urbanisme annoncée cet été doit avoir lieu sous la forme de quatre ordonnances. Certaines ont été prévues par la loi Grenelle II tandis que d’autres seront intégrées dans la loi de Finances pour 2012. Elles devraient concerner les documents d’urbanisme, l’enquête publique et les règles foncières.

Deux ordonnances et un décret, en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au début du mois d’octobre, ont d’ores et déjà dévoilé quelques modifications apportées au Code de l’urbanisme.

Le permis de construire verrait ses seuils de surface de plancher, ses seuils de soumission et ses délais d’instruction modifiés. Quant au lotissement, la simplification de sa création, de sa gestion et de ses critères semble être effective.

La réforme de l’urbanisme de projet a commencé et, avec elle, la volonté de voir réunies consultation, simplification et sécurité juridique.

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

Au début de l’été, le sénateur Éric Doligé remettait au président de la République un rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales dans de nombreux domaines.

Ses objectifs ? Réduction et simplification normatives bien sûr, mais surtout association des collectivités locales dans l’édiction des règles qui leur sont applicables pour plus de souplesse et d’adaptation.

Ses moyens ? Mise en place d’un outil de planification de l’ensemble de l’activité réglementaire, d’un objectif annuel normatif et instauration de l’évaluation partagée entre État et collectivités dans le processus de définition et de fabrication des règles.

Depuis, le rapport est devenu proposition de loi. Elle introduit en droit positif le principe de proportionnalité et d’adaptation des normes.

En droit de l’urbanisme, il s’agirait de moderniser et de simplifier PLU, ZAC et PUP. Les deux premiers en leur adjoignant des secteurs de projet dans lesquels des orientations d’aménagement et de programmation primeraient sur le règlement. Le dernier, en créant de nouvelles procédures.

La proposition de loi, au cœur des démarches de simplification des normes et d’urbanisme de projet, pourrait être adoptée à la fin de l’année.

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Edito – Juin 2011

Chers lecteurs,

Le Secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a présenté son projet de réforme du droit de l’urbanisme et précisé les 70 mesures envisagées pour doter élus, particuliers et professionnels de nouveaux outils.

Certaines mesures tendent à développer l’offre foncière. Citons la suppression de tout avantage fiscal en vue de la rétention de terrains constructibles, le relèvement des seuils des déclarations préalables pour des projets d’extension de constructions existantes à 40 m2, la limitation des recours abusifs contre les permis de construire… Beaucoup de propositions sont conformes à l’objectif de simplification déjà annoncé par le comité de pilotage « urbanisme de projet » : unification de la SHOB et la SHON en une « surface de plancher des constructions », clarification du régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme, réécriture du livre I du Code de l’urbanisme…

La réforme annoncée devrait se traduire par quatre ordonnances prévues par la loi Grenelle II et présentées en Conseil des ministres cet été.

Retrouvez la lettre BJDUonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en actualités.

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Edito – Mai 2011

Chers lecteurs,

Le « comité de pilotage urbanisme de projet » a donné les premières orientations de la réforme de l’urbanisme.

Mis en place en juin 2010, ses travaux visent à simplifier le Code de l’urbanisme, assouplir la règlementation d’urbanisme, remplacer la culture de la norme par la culture de projet et promouvoir le logement.

Plusieurs mesures ont été proposées : la simplification des règlements des PLU et de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagement et l’adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et foncière avec les politiques urbaines.

Un séminaire devrait réunir les acteurs de la réforme à la fin du mois de mai. Les propositions concrètes retenues feraient alors l’objet de projets d’ordonnances présentés en Conseil des ministres.

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Edito – Avril 2011

Chers lecteurs,

Serait-ce l’anniversaire de la loi SRU qui vient tout juste de fêter ses dix ans, ou bien les prévisions optimistes des ventes de logements neufs en ce début d’année, mais quoi qu’il en soit, l’année 2011 devrait être celle du logement et de l’urbanisme.

Les projets à venir sont de grande ampleur. Citons l’objectif de 70 000 logements neufs dans le Grand Paris, la RT 2012, la réforme de l’éco PTZ, l’amélioration de l’hébergement et de l’accès au logement, mais aussi la simplification du permis de construire, la lutte contre la précarité énergétique ou la réforme de la fiscalité du patrimoine.

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Edito – Mars 2011

Chers lecteurs,

À l’automne dernier, les prévisions en matière de développement du parc éolien étaient assez pessimistes tant au niveau national qu’européen et l’on craignait même que l’objectif des 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 soit difficilement atteignable.

Si depuis, le Commissariat général au développement durable a qualifié de soutenu le rythme de croissance de l’énergie éolienne, le très récent appel à projets pour la construction en mer de 600 éoliennes d’ici 2020 ne devrait pas le faire mentir.

Le gouvernement vient de saisir la Commission de régulation de l’énergie pour la consulter au sujet du premier appel d’offres qui devrait être lancé en mai 2011 pour une remise des offres à l’automne prochain.

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