Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.

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Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

La réforme de l’urbanisme annoncée cet été doit avoir lieu sous la forme de quatre ordonnances. Certaines ont été prévues par la loi Grenelle II tandis que d’autres seront intégrées dans la loi de Finances pour 2012. Elles devraient concerner les documents d’urbanisme, l’enquête publique et les règles foncières.

Deux ordonnances et un décret, en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au début du mois d’octobre, ont d’ores et déjà dévoilé quelques modifications apportées au Code de l’urbanisme.

Le permis de construire verrait ses seuils de surface de plancher, ses seuils de soumission et ses délais d’instruction modifiés. Quant au lotissement, la simplification de sa création, de sa gestion et de ses critères semble être effective.

La réforme de l’urbanisme de projet a commencé et, avec elle, la volonté de voir réunies consultation, simplification et sécurité juridique.

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

Au début de l’été, le sénateur Éric Doligé remettait au président de la République un rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales dans de nombreux domaines.

Ses objectifs ? Réduction et simplification normatives bien sûr, mais surtout association des collectivités locales dans l’édiction des règles qui leur sont applicables pour plus de souplesse et d’adaptation.

Ses moyens ? Mise en place d’un outil de planification de l’ensemble de l’activité réglementaire, d’un objectif annuel normatif et instauration de l’évaluation partagée entre État et collectivités dans le processus de définition et de fabrication des règles.

Depuis, le rapport est devenu proposition de loi. Elle introduit en droit positif le principe de proportionnalité et d’adaptation des normes.

En droit de l’urbanisme, il s’agirait de moderniser et de simplifier PLU, ZAC et PUP. Les deux premiers en leur adjoignant des secteurs de projet dans lesquels des orientations d’aménagement et de programmation primeraient sur le règlement. Le dernier, en créant de nouvelles procédures.

La proposition de loi, au cœur des démarches de simplification des normes et d’urbanisme de projet, pourrait être adoptée à la fin de l’année.

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Edito – Juin 2011

Chers lecteurs,

Le Secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a présenté son projet de réforme du droit de l’urbanisme et précisé les 70 mesures envisagées pour doter élus, particuliers et professionnels de nouveaux outils.

Certaines mesures tendent à développer l’offre foncière. Citons la suppression de tout avantage fiscal en vue de la rétention de terrains constructibles, le relèvement des seuils des déclarations préalables pour des projets d’extension de constructions existantes à 40 m2, la limitation des recours abusifs contre les permis de construire… Beaucoup de propositions sont conformes à l’objectif de simplification déjà annoncé par le comité de pilotage « urbanisme de projet » : unification de la SHOB et la SHON en une « surface de plancher des constructions », clarification du régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme, réécriture du livre I du Code de l’urbanisme…

La réforme annoncée devrait se traduire par quatre ordonnances prévues par la loi Grenelle II et présentées en Conseil des ministres cet été.

Retrouvez la lettre BJDUonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en actualités.

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Edito – Mai 2011

Chers lecteurs,

Le « comité de pilotage urbanisme de projet » a donné les premières orientations de la réforme de l’urbanisme.

Mis en place en juin 2010, ses travaux visent à simplifier le Code de l’urbanisme, assouplir la règlementation d’urbanisme, remplacer la culture de la norme par la culture de projet et promouvoir le logement.

Plusieurs mesures ont été proposées : la simplification des règlements des PLU et de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagement et l’adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et foncière avec les politiques urbaines.

Un séminaire devrait réunir les acteurs de la réforme à la fin du mois de mai. Les propositions concrètes retenues feraient alors l’objet de projets d’ordonnances présentés en Conseil des ministres.

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Edito – Avril 2011

Chers lecteurs,

Serait-ce l’anniversaire de la loi SRU qui vient tout juste de fêter ses dix ans, ou bien les prévisions optimistes des ventes de logements neufs en ce début d’année, mais quoi qu’il en soit, l’année 2011 devrait être celle du logement et de l’urbanisme.

Les projets à venir sont de grande ampleur. Citons l’objectif de 70 000 logements neufs dans le Grand Paris, la RT 2012, la réforme de l’éco PTZ, l’amélioration de l’hébergement et de l’accès au logement, mais aussi la simplification du permis de construire, la lutte contre la précarité énergétique ou la réforme de la fiscalité du patrimoine.

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Edito – Mars 2011

Chers lecteurs,

À l’automne dernier, les prévisions en matière de développement du parc éolien étaient assez pessimistes tant au niveau national qu’européen et l’on craignait même que l’objectif des 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 soit difficilement atteignable.

Si depuis, le Commissariat général au développement durable a qualifié de soutenu le rythme de croissance de l’énergie éolienne, le très récent appel à projets pour la construction en mer de 600 éoliennes d’ici 2020 ne devrait pas le faire mentir.

Le gouvernement vient de saisir la Commission de régulation de l’énergie pour la consulter au sujet du premier appel d’offres qui devrait être lancé en mai 2011 pour une remise des offres à l’automne prochain.

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Edito – Février 2011

Chers lecteurs,

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne augmente la période attribuée aux communes et aux EPCI pour mettre en conformité leurs documents d’urbanisme avec les exigences de la loi Grenelle II.

Désormais, SCOT et PLU en cours d’élaboration ou de révision avant le 1er juillet 2013, dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012, pourront faire le choix de l’ancienne législation avant d’intégrer les nouvelles dispositions fixées par la loi Grenelle II au 1er janvier 2016.

En adaptant la législation au droit de l’Union européenne, la loi du 5 janvier 2011 exauce aussi le souhait des communes et des EPCI jugeant trop courts ces délais.

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Edito – Janvier 2011

Chers lecteurs,

Après le comité de pilotage « Pour un urbanisme de projet », introduit par le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, puis la mission d’étude sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et des participations à l’aménagement confiée au GRIDAUH, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme devrait être bientôt d’actualité.

Elle donnerait à la nouvelle taxe d’aménagement une place substantielle et favoriserait également la densité et l’utilisation économe des sols grâce à une procédure nouvelle de versement pour sous-densité. Verdissement et surtout simplification des démarches semblent être unanimement attendus.

Nous vous souhaitons une très belle et très heureuse nouvelle année.

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Edito – Décembre 2010

Chers lecteurs,

Concilier urbanisme et développement durable est une réalité.

Le Conseil national de l’ordre des architectes a récemment publié « 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable » parmi lesquelles figure la maîtrise de l’étalement urbain et de la consommation d’espace.

Le Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a rendu un rapport relatif aux moyens de développer les énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment et l’ouvrage de l’Association des maires de France et de l’Ordre des géomètres-experts traite quant à lui des quartiers durables.

Notons aussi les contrats de performance énergétique introduits par la loi Grenelle II, le concept de ville et de construction durables dans le pôle d’excellence prévu dans l’est parisien ou encore le quartier de la Confluence à Lyon, fier de la primeur de son appellation durable, de ses énergies renouvelables et de la qualité bioclimatique de ses bâtiments.

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