Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement

Les traits essentiels du projet urbain partenarial (PUP) portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. Citons les plus importantes.

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Jurisprudence – Décembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Réforme de la fiscalité de l’aménagement

La Loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a réformé en profondeur la fiscalité de l’urbanisme. Quels sont les raisons et les objectifs d’une telle réforme ?
Que recouvrent la nouvelle taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD) ?
Quelles sont les exclusions et les exonérations de la TA et du VSD ?
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme ? Quid de la période de transition ?

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