Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier – Aménagement
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Opération d’aménagement urbain
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Refonte du PLU : décret soumis à concertation jusqu’au 15 septembre

Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU. C’est une véritable refonte qui est en marche ! Les collectivités pourront ainsi, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU «  encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation…

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Quand la loi ALUR divise le foncier

Dès le moment où un projet d’aménagement comprend la division d’un tènement foncier en plusieurs lots en vue de construire, le projet est encadré par l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme qui précise que « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » constitue un lotissement.

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Jurisprudence – Mars 2015

La sélection du mois
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– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
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– Lois et règles générales d’urbanisme
– Lotissements

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Jurisprudence – Février 2015

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– Foncier
– Urbanisme et aménagement

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– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol

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Jurisprudence – Octobre 2014

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– Foncier

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– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
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Jurisprudence – Juin 2014

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– Contentieux de l’urbanisme
– Foncier

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– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Lois et règles générales d’urbanisme
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