Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
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Jurisprudence – Novembre 2013

La sélection du mois
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– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
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Montage d’opérations immobilières

1) Comment choisir entre maîtrise d’ouvrage publique et privée ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quel contrat choisir en conséquence ?
2) Délimitation et état environnemental du terrain, droit de l’urbanisme, acquisition… quelles sont les exigences foncières à connaître et comment les surmonter ?
3) Quelles sont les conséquences des autorisations d’urbanisme sur les opérations immobilières ?
4) Conception-réalisation, VEFA, bail emphytéotique, quels montages juridiques permettent de contourner les règles du Code des marchés publics ?
5) Comment maîtriser le financement d’une opération pendant une période de crise ?

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Jurisprudence – Septembre 2013

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– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

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– Lotissements
– Contentieux de l’urbanisme
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La réforme du droit de préemption

1- Pourquoi la réforme du droit de préemption est-elle tant attendue ?
En quoi le régime actuel est-il perfectible et instable ?
2- La réforme du droit de préemption a fait l’objet de nombreux projets de loi. Étaient-ils contradictoires ? Comment expliquer ces ajournements ?
3- Clarification, simplification et sécurisation des pratiques, quelles sont les principales propositions du projet de loi Duflot II ?
4- Le Grenelle II fait du PLU intercommunal le document de référence.
Ne faudrait-il pas élargir la compétence en matière de droit de préemption urbain aux EPCI ?
5- Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?

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Le logement social

Où en est-on du projet de loi sur le logement social annoncé début septembre ?
Quels seront les modalités et les enjeux de la mise à disposition des terrains vacants de l’État ?
Dans quelle mesure la loi SRU va-t-elle être modifiée ? Faut-il renforcer son article 55 ?
D’autres mesures concernant le logement seront-elles prises rapidement, notamment dans la prochaine loi de Finances ?

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