Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2014

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

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Division en volumes

1) Quelles sont les conséquences de la loi ALUR en matière de division en volumes ?
2) Quels sont les avantages de la division en volumes ?
3) Quelle est la frontière entre volumes, copropriété et lotissement ?

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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Septembre 2014

À la fin du mois d’août, le Premier ministre Manuel Valls a présenté aux côtés de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement un nouveau plan de relance du secteur du logement, de la construction et du bâtiment. À cette occasion, il a renouvelé sa promesse de voir mises en œuvre, dès la fin de l’année, les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

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Jurisprudence – Septembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Certificats d’urbanisme
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Edito – Juin 2014

En cette période favorable à la construction de logements, une instruction du ministère du Logement et de l’égalité des territoires du 28 mai a précisé en ces termes les modalités d’application de l’ordonnance du 3 octobre 2014 et de son décret d’application : « L’autorité chargée de délivrer le permis de construire peut déroger, au cas par cas, à certaines règles du PLU relatives au gabarit, à la densité, à la hauteur des constructions et aux exigences en termes de places de stationnement, ainsi qu’à certaines dispositions du CCH et ce, sans avoir à recourir à une procédure de modification des documents d’urbanisme. »

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Loi ALUR et réforme des droits de préemption

1) Quels sont les enjeux de la réforme des droits de préemption par la loi ALUR ?
2) Comment les droits de préemption sont-ils renforcés ?
3) Quels sont les principaux changements dans la mise en œuvre du droit de préemption ?
4) L’accroissement des garanties au profit des personnes préemptées est-il suffisant ?

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Jurisprudence – Juin 2014

La sélection du mois
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– Contentieux de l’urbanisme
– Foncier

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– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Lois et règles générales d’urbanisme
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