Jurisprudence – Avril 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Édito – Mars 2015

Chers lecteurs,
La réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement évolue et le Code de l’urbanisme, en quête de simplification ou pour favoriser la construction de logements, tend à se moderniser. Le plan local d’urbanisme intercommunal, qui a récemment vu le jour, est l’un des outils imaginés pour ce vaste chantier.

Détails

Loi Pinel, du simple ajustement à la réforme de l’urbanisme commercial

Avant de présenter les nouvelles dispositions de la loi du 18 juin 2014, et pour en comprendre leur portée, il paraît important d’évoquer d’un mot les conditions dans lesquelles ce texte a été adopté.
En effet, il faut rappeler que la proposition de loi de Madame Pinel ne tendait pas initialement à une réforme en profondeur du régime de l’aménagement commercial issue de la loi LME du 4 août 2008, mais qu’elle visait uniquement à un ajustement de ce texte. C’est au cours des débats parlementaires et au moyen de nombreux amendements gouvernementaux qu’une véritable réforme a été introduite.

Détails

Jurisprudence – Mars 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Réforme de l’urbanisme commercial : publication du décret d’application de la loi ACTPE

Le décret très attendu relatif à la réforme de l’urbanisme commercial, issue de la loi ACTPE du 18 juin 2014, a  été enfin publié le 14 février 2015. Cette réforme a notamment créé une autorisation unique intégrant l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) dans le permis de construire. Il en résulte que, lorsque l’implantation porte sur un projet soumis à AEC, le permis…

Détails

Edito – Février 2015

Si certains voient dans le vote de l’article 24 du projet de loi Macron en faveur du développement du logement locatif intermédiaire un obstacle à la construction de logements sociaux, rappelons que lors de sa conférence de presse à l’Élysée le 5 février, le président de la République a annoncé une nouvelle politique de la ville autour de plusieurs axes : peuplement, logement social, accompagnement et développement.

Détails

Jurisprudence – Février 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Edito – Janvier 2015

Chers lecteurs, La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, adoptée définitivement le 15 décembre à l’Assemblée nationale et le 18 au Sénat, a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2014. Le gouvernement est donc autorisé, par le Parlement, à assouplir certaines règles d’urbanisme par la voie des ordonnances pour…

Détails

État des lieux 2014 et grands projets 2015 : quand simplification rime avec complication

« Une véritable politique de simplification, ce n’est pas une politique de dérèglementation » mais « un combat mené au nom du droit pour le rendre plus clair, plus lisible, donc plus efficace, mais aussi pour sécuriser ceux qui y ont recours », voilà le postulat bienveillant à partir duquel le gouvernent, par la voix de son secrétaire d’État à la simplification, Thierry Mandon, aspire sans, doit-on l’avouer, quelques difficultés et écueils qu’il a bien du mal à éviter : beaucoup considère en effet que ce gouvernement « complique les choses » depuis l’été 2012 avec des projets de loi « volumineux, mal ficelés » et parfois « défaits » quelques mois plus tard, comme la loi ALUR.

Détails