Les plans locaux d’urbanisme après la loi ALUR

La planification de l’usage des sols ne peut, sauf exception, se faire pertinemment dans le cadre des territoires communaux issus de la Révolution française, parce qu’ils sont le plus souvent trop restreints et sans lien avec les réalités de la géographie humaine. Il est impossible, à l’échelle des confettis communaux, morceaux de ville ou de campagne, de prendre correctement en charge des enjeux sociaux et environnementaux, tels que la mixité sociale dans l’habitat, la diversité des fonctions urbaines, l’articulation entre urbanisation et transports collectifs, la lutte contre l’étalement urbain, la reconstitution de continuités écologiques, la protection des terres agricoles, etc.

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Jurisprudence – Décembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Novembre 2014

À la fin du mois d’octobre, le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté à l’Élysée, devant des membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République, les cinquante nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.

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Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire
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Edito – Octobre 2014

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

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Division en volumes

1) Quelles sont les conséquences de la loi ALUR en matière de division en volumes ?
2) Quels sont les avantages de la division en volumes ?
3) Quelle est la frontière entre volumes, copropriété et lotissement ?

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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier

Les brèves de la revue BJDU
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– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
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Edito – Septembre 2014

À la fin du mois d’août, le Premier ministre Manuel Valls a présenté aux côtés de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement un nouveau plan de relance du secteur du logement, de la construction et du bâtiment. À cette occasion, il a renouvelé sa promesse de voir mises en œuvre, dès la fin de l’année, les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

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