Le PLUi est-il encore au service d’un projet politique de territoire ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal devient la règle aujourd’hui. C’est une aventure pour les territoires qui s’y attèlent, la durée d’une telle procédure pouvant atteindre celle d’un mandat électoral local… quand tout se passe bien. Or l’univers législatif qui encadre ce document est en constante évolution, certains textes en modifiant le contenu en cours de procédure.

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Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier – Aménagement
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Opération d’aménagement urbain
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Juillet 2015

Faut-il s’engager vers un plan local d’urbanisme intercommunal ou continuer à élaborer un PLU chacun dans sa commune ?
La loi ALUR du 12 mars 2014 oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et, d’autre part, à une modernisation rapide des documents d’urbanisme. La loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 a introduit des dispositions incitatives visant à rendre le PLU intercommunal plus attractif.

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Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement

Les traits essentiels du projet urbain partenarial (PUP) portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. Citons les plus importantes.

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Jurisprudence – Juillet 2015

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
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– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Edito – Juin 2015

Au début du mois, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures de simplification concernant tout à la fois les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Le logement social, l’environnement, et l’urbanisme sont notamment au programme.

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Le permis de construire valant division, un outil efficace à consommer avec modération

Le permis valant division est codifié par l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme, article qui définit le contenu de la demande de permis de construire. Bien que cet article ait été modifié par le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, le permis de construire valant division est un outil ancien, introduit dans le Code de l’urbanisme en 1984, alors codifié par l’article R. 421-7-1.
À l’origine, le permis de construire valant division, comme toute demande de permis de construire ou d’aménager, concernait une seule unité foncière et une seule personne physique ou morale.

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Jurisprudence – Juin 2015

La sélection du mois
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– Urbanisme

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– Contentieux de l’urbanisme
– Permis de construire

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Edito – Mai 2015

Le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols a été publié au Journal officiel le 29 avril 2015. Le texte a pour principal objectif de modifier le droit des sols et les procédures d’urbanisme.

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