Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Jurisprudence – Février 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
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– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Janvier 2014

Les 17e journées annuelles du BJDU se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

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Déclaration de projet, évaluation environnementale et PLU

1) Déclaration de projet, évaluation environnementale et règles relatives aux documents d’urbanisme : en quoi l’articulation des différentes législations est-elle complexe ?
2) Quels sont les avantages de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ?
3) La sécurité juridique des projets d’aménagement peut-elle être fragilisée ?

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Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
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– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs, Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en cours d’examen à L’Assemblée.Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture et amendé quelque peu son volet urbanisme. Les sénateurs ont avant tout limité le transfert du plan local d’urbanisme aux…

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Le droit de préemption commercial

1) Dans quelle mesure le droit de préemption commercial peut-il être un outil de protection et de préservation du commerce de proximité ?
2) Quelles sont les contraintes d’exercice du droit de préemption commercial, au regard du contenu de la DIA par exemple ?
3) Rétrocession du bien préempté, déspécialisation du bail, recherche de repreneur, quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique ?
4) Qui peut exercer le droit de préemption commercial ?
5) Quelles sont les évolutions attendues par la loi Pinel, notamment au sujet de sa délégation ?

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Jurisprudence – Décembre 2013

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Autres autorisations d’utiliser le sol
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