L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Loi Grenelle II, exigences européennes, pourquoi le décret du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme était-il nécessaire ?
Quels sont les documents soumis à évaluation environnementale et ceux qui y échappent ? L’évaluation environnementale s’effectuera-t-elle systématiquement ou au cas par cas ?
Quelles sont les modalités de l’entrée en vigueur du décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ?
Comment ces nouvelles exigences environnementales ont-elles été accueillies ?

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Edito – Décembre 2012

Chers lecteurs,

L’Assemblée nationale a adopté mardi 27 novembre, en première lecture, la seconde version du projet de loi sur le logement social. La première version avait été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier pour non-respect de la procédure parlementaire.

Certes la version est quasi identique. Notons toutefois quelques modifications. Les dispositions imposant à certaines communes de plus de 1 500 habitants, hors Ile-de-France, un taux minimum obligatoire de 10 % de logements sociaux, ont disparu. De même, la partie relative aux réquisitions a été modifiée en accordant aux propriétaires un délai supplémentaire de 24 mois pour louer ou effectuer des travaux avant le début de la procédure.

La lettre du texte est respectée. La cession jusqu’à gratuité de terrains publics pour la construction de logements sociaux et la multiplication par 5 des pénalités pour les communes désobéissantes restent, quant à elles, intactes.

La ministre du Logement souhaite une application au début de l’année, après son examen par le Sénat.

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Le logement social

Où en est-on du projet de loi sur le logement social annoncé début septembre ?
Quels seront les modalités et les enjeux de la mise à disposition des terrains vacants de l’État ?
Dans quelle mesure la loi SRU va-t-elle être modifiée ? Faut-il renforcer son article 55 ?
D’autres mesures concernant le logement seront-elles prises rapidement, notamment dans la prochaine loi de Finances ?

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Edito – Novembre 2012

Chers lecteurs,

La ministre de l’Égalité des territoires et du logement vient de confier à une équipe d’experts en sciences sociales, de représentants territoriaux et d’élus, une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui.

Après un état des lieux des transformations de l’espace français et de ses inégalités, l’objectif de cette mission est de concevoir des politiques publiques territoriales plus équitables et plus adaptées sans perdre de vue les nouvelles exigences écologiques et énergétiques.

Un rapport devrait voir le jour au début de l’année pour mettre en avant et en pratique les recommandations de justice territoriale et de politique d’aménagement durable des territoires.

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Ville de demain et densification

Face aux objectifs du Grenelle, en quoi la densification est-elle devenue un enjeu pour construire la ville de demain ?
La densification ne présente-t-elle pas des dangers ? Comment densifier tout en protégeant le cadre de vie ?
Quelle nouvelle urbanisation ?
Comment imaginez-vous la ville idéale ?

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Edito – Octobre 2012

Chers lecteurs,

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Parlement.

Rappelons ses deux mesures principales. Il s’agit, d’une part, de permettre la cession aux collectivités territoriales de terrains appartenant à l’État, à très bas prix, pour favoriser la construction de logements sociaux et d’autre part, de faire passer à 25 % la proportion minimum légale de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, sous peine de pénalités financières désormais multipliées par cinq.

Notons que quelques amendements ont été adoptés, notamment la création d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier chargée de suivre le dispositif de mobilisation du foncier en faveur du logement.

Enfin, divergence classique, la majorité applaudit un texte de loi favorable au logement, tandis que l’opposition craint un frein à la construction de logements sociaux.

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