L’urbanisme de projet

Le concept même d’urbanisme de projet fait l’objet d’un certain consensus mais pourquoi est-il encore difficile à mettre en œuvre ?
Qu’en est-il des ordonnances prévues par la loi Grenelle II ?
À ce stade d’évolution de la matière, une nouvelle réforme du Code de l’urbanisme vous paraît-elle nécessaire ou souhaitable ?

Détails

Edito – Février 2012

Chers lecteurs,

Depuis quelques mois, ont été annoncés la suppression définitive du dispositif Scellier pour la fin 2012 et l’aménagement du taux de 20 % de logements sociaux de la loi SRU en fonction des besoins des villes.

Quant aux derniers États Généraux du Logement, ils émettaient le souhait de faire du logement une priorité nationale.

Plus récemment, l’Élysée promettait 30 % de droits de construction supplémentaires, la libéralisation de 1 500 hectares de terrains par l’État au profit des communes pour la construction de plus de 100 000 logements, mais aussi une fiscalité de l’immobilier réformée et un droit de l’urbanisme simplifié.

Crise et contexte électoral obligent, la politique du logement, et plus largement celle de l’urbanisme et de l’aménagement, sont au cœur des préoccupations.

Détails

Le principe de participation du public

Le principe de participation du public est-il applicable en matière d’urbanisme ?
Dans quelle mesure l’article 7 de la Charte de l’environnement est-il invocable ?
La convention d’Aarhus est-elle également invocable devant le juge administratif ?
Quelles sont les procédures minimales impliquées par le principe de participation du public ?
Le principe de participation du public s’applique-t-il aux actes réglementaires ?

Détails

Edito – Janvier 2012

Chers lecteurs,

En ces premiers jours de l’année, l’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des procédures d’urbanisme a été présentée en Conseil des ministres par le Secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu.

Révision, déclaration de projet, modification et modification simplifiée, telles sont les quatre procédures d’évolution des SCOT et des PLU prévues par l’ordonnance prise sur le fondement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 au plus tard et l’État devrait accompagner les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre de cette réforme pendant l’année à venir.

Nous vous souhaitons une très heureuse nouvelle année.

Détails

Grenelle et droit de l’urbanisme

Où en est le calendrier normatif du Grenelle ?
Quels sont les chantiers majeurs de la loi Grenelle II ?
Dans quelle mesure la loi Grenelle II réforme-t-elle substantiellement les PLU ?
Quels sont, à vos yeux, les apports du Grenelle de l’environnement en droit de l’urbanisme ?

Détails

Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable et situées dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

Au-delà de ce nouveau seuil, la procédure de permis de construire continue de s’imposer.

Ces nouvelles dispositions, conformes à l’actuelle tendance à un urbanisme de projet, visent à simplifier les formalités et à promouvoir la densification en zone urbaine.

Notons que selon l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, la seule « surface de plancher » remplacera les notions de SHOB et de SHON (surface hors œuvre nette) et deviendra la norme de référence en la matière dès le 1er mars 2012, conformément aux exigences de l’article 25 de la loi Grenelle II.

Détails

Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.

Détails