Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable et situées dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

Au-delà de ce nouveau seuil, la procédure de permis de construire continue de s’imposer.

Ces nouvelles dispositions, conformes à l’actuelle tendance à un urbanisme de projet, visent à simplifier les formalités et à promouvoir la densification en zone urbaine.

Notons que selon l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, la seule « surface de plancher » remplacera les notions de SHOB et de SHON (surface hors œuvre nette) et deviendra la norme de référence en la matière dès le 1er mars 2012, conformément aux exigences de l’article 25 de la loi Grenelle II.

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Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.

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Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

La réforme de l’urbanisme annoncée cet été doit avoir lieu sous la forme de quatre ordonnances. Certaines ont été prévues par la loi Grenelle II tandis que d’autres seront intégrées dans la loi de Finances pour 2012. Elles devraient concerner les documents d’urbanisme, l’enquête publique et les règles foncières.

Deux ordonnances et un décret, en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au début du mois d’octobre, ont d’ores et déjà dévoilé quelques modifications apportées au Code de l’urbanisme.

Le permis de construire verrait ses seuils de surface de plancher, ses seuils de soumission et ses délais d’instruction modifiés. Quant au lotissement, la simplification de sa création, de sa gestion et de ses critères semble être effective.

La réforme de l’urbanisme de projet a commencé et, avec elle, la volonté de voir réunies consultation, simplification et sécurité juridique.

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

Au début de l’été, le sénateur Éric Doligé remettait au président de la République un rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales dans de nombreux domaines.

Ses objectifs ? Réduction et simplification normatives bien sûr, mais surtout association des collectivités locales dans l’édiction des règles qui leur sont applicables pour plus de souplesse et d’adaptation.

Ses moyens ? Mise en place d’un outil de planification de l’ensemble de l’activité réglementaire, d’un objectif annuel normatif et instauration de l’évaluation partagée entre État et collectivités dans le processus de définition et de fabrication des règles.

Depuis, le rapport est devenu proposition de loi. Elle introduit en droit positif le principe de proportionnalité et d’adaptation des normes.

En droit de l’urbanisme, il s’agirait de moderniser et de simplifier PLU, ZAC et PUP. Les deux premiers en leur adjoignant des secteurs de projet dans lesquels des orientations d’aménagement et de programmation primeraient sur le règlement. Le dernier, en créant de nouvelles procédures.

La proposition de loi, au cœur des démarches de simplification des normes et d’urbanisme de projet, pourrait être adoptée à la fin de l’année.

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