Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

La réforme de l’urbanisme annoncée cet été doit avoir lieu sous la forme de quatre ordonnances. Certaines ont été prévues par la loi Grenelle II tandis que d’autres seront intégrées dans la loi de Finances pour 2012. Elles devraient concerner les documents d’urbanisme, l’enquête publique et les règles foncières.

Deux ordonnances et un décret, en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au début du mois d’octobre, ont d’ores et déjà dévoilé quelques modifications apportées au Code de l’urbanisme.

Le permis de construire verrait ses seuils de surface de plancher, ses seuils de soumission et ses délais d’instruction modifiés. Quant au lotissement, la simplification de sa création, de sa gestion et de ses critères semble être effective.

La réforme de l’urbanisme de projet a commencé et, avec elle, la volonté de voir réunies consultation, simplification et sécurité juridique.

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

Au début de l’été, le sénateur Éric Doligé remettait au président de la République un rapport sur la simplification des normes s’imposant aux collectivités locales dans de nombreux domaines.

Ses objectifs ? Réduction et simplification normatives bien sûr, mais surtout association des collectivités locales dans l’édiction des règles qui leur sont applicables pour plus de souplesse et d’adaptation.

Ses moyens ? Mise en place d’un outil de planification de l’ensemble de l’activité réglementaire, d’un objectif annuel normatif et instauration de l’évaluation partagée entre État et collectivités dans le processus de définition et de fabrication des règles.

Depuis, le rapport est devenu proposition de loi. Elle introduit en droit positif le principe de proportionnalité et d’adaptation des normes.

En droit de l’urbanisme, il s’agirait de moderniser et de simplifier PLU, ZAC et PUP. Les deux premiers en leur adjoignant des secteurs de projet dans lesquels des orientations d’aménagement et de programmation primeraient sur le règlement. Le dernier, en créant de nouvelles procédures.

La proposition de loi, au cœur des démarches de simplification des normes et d’urbanisme de projet, pourrait être adoptée à la fin de l’année.

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Le lotissement

Quelle règlementation actuelle pour le lotissement ?
Quelle assiette de référence pour le lotissement ?
Quelle possibilité de modulation de l’assiette ?
Quelles sont les ambiguïtés textuelles liées au champ du lotissement ?
Les lotissements à déclaration préalable sont-ils des lotissements sans travaux ?

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