La démarche HQE™ – Aménagement

Pouvez-vous nous présenter la démarche HQE™ – Aménagement et ses origines ?
À qui s’adresse-t-elle ?
Comment s’articule-t-elle dans la réglementation de l’urbanisme ?
Qu’est-ce que le Système de Management de l’Opération (SMO) ?

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Edito – Avril 2011

Chers lecteurs,

Serait-ce l’anniversaire de la loi SRU qui vient tout juste de fêter ses dix ans, ou bien les prévisions optimistes des ventes de logements neufs en ce début d’année, mais quoi qu’il en soit, l’année 2011 devrait être celle du logement et de l’urbanisme.

Les projets à venir sont de grande ampleur. Citons l’objectif de 70 000 logements neufs dans le Grand Paris, la RT 2012, la réforme de l’éco PTZ, l’amélioration de l’hébergement et de l’accès au logement, mais aussi la simplification du permis de construire, la lutte contre la précarité énergétique ou la réforme de la fiscalité du patrimoine.

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Réforme de la fiscalité de l’aménagement

La Loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a réformé en profondeur la fiscalité de l’urbanisme. Quels sont les raisons et les objectifs d’une telle réforme ?
Que recouvrent la nouvelle taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD) ?
Quelles sont les exclusions et les exonérations de la TA et du VSD ?
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme ? Quid de la période de transition ?

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Edito – Mars 2011

Chers lecteurs,

À l’automne dernier, les prévisions en matière de développement du parc éolien étaient assez pessimistes tant au niveau national qu’européen et l’on craignait même que l’objectif des 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 soit difficilement atteignable.

Si depuis, le Commissariat général au développement durable a qualifié de soutenu le rythme de croissance de l’énergie éolienne, le très récent appel à projets pour la construction en mer de 600 éoliennes d’ici 2020 ne devrait pas le faire mentir.

Le gouvernement vient de saisir la Commission de régulation de l’énergie pour la consulter au sujet du premier appel d’offres qui devrait être lancé en mai 2011 pour une remise des offres à l’automne prochain.

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Edito – Février 2011

Chers lecteurs,

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne augmente la période attribuée aux communes et aux EPCI pour mettre en conformité leurs documents d’urbanisme avec les exigences de la loi Grenelle II.

Désormais, SCOT et PLU en cours d’élaboration ou de révision avant le 1er juillet 2013, dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012, pourront faire le choix de l’ancienne législation avant d’intégrer les nouvelles dispositions fixées par la loi Grenelle II au 1er janvier 2016.

En adaptant la législation au droit de l’Union européenne, la loi du 5 janvier 2011 exauce aussi le souhait des communes et des EPCI jugeant trop courts ces délais.

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