Edito – Février 2011

Chers lecteurs,

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne augmente la période attribuée aux communes et aux EPCI pour mettre en conformité leurs documents d’urbanisme avec les exigences de la loi Grenelle II.

Désormais, SCOT et PLU en cours d’élaboration ou de révision avant le 1er juillet 2013, dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012, pourront faire le choix de l’ancienne législation avant d’intégrer les nouvelles dispositions fixées par la loi Grenelle II au 1er janvier 2016.

En adaptant la législation au droit de l’Union européenne, la loi du 5 janvier 2011 exauce aussi le souhait des communes et des EPCI jugeant trop courts ces délais.

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Edito – Janvier 2011

Chers lecteurs,

Après le comité de pilotage « Pour un urbanisme de projet », introduit par le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, puis la mission d’étude sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et des participations à l’aménagement confiée au GRIDAUH, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme devrait être bientôt d’actualité.

Elle donnerait à la nouvelle taxe d’aménagement une place substantielle et favoriserait également la densité et l’utilisation économe des sols grâce à une procédure nouvelle de versement pour sous-densité. Verdissement et surtout simplification des démarches semblent être unanimement attendus.

Nous vous souhaitons une très belle et très heureuse nouvelle année.

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Retour sur un an de jurisprudence

Y-a-t-il eu des évolutions jurisprudentielles relatives au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ?
Quels apports de la jurisprudence en matière de droit de préemption ?
Notification des recours, intérêt à agir,quelles nouveautés contentieuses ?

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Edito – Décembre 2010

Chers lecteurs,

Concilier urbanisme et développement durable est une réalité.

Le Conseil national de l’ordre des architectes a récemment publié « 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable » parmi lesquelles figure la maîtrise de l’étalement urbain et de la consommation d’espace.

Le Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a rendu un rapport relatif aux moyens de développer les énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment et l’ouvrage de l’Association des maires de France et de l’Ordre des géomètres-experts traite quant à lui des quartiers durables.

Notons aussi les contrats de performance énergétique introduits par la loi Grenelle II, le concept de ville et de construction durables dans le pôle d’excellence prévu dans l’est parisien ou encore le quartier de la Confluence à Lyon, fier de la primeur de son appellation durable, de ses énergies renouvelables et de la qualité bioclimatique de ses bâtiments.

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Edito – Novembre 2010

Chers lecteurs,

Face à la reprise de l’étalement urbain ou aux exigences de revitalisation des territoires, les efforts sont nombreux.

Le gouvernement a récemment promis une nouvelle enveloppe de prêts pour lutter contre les restructurations économiques.

Une disposition favorable à la création d’entreprises sera ajoutée au projet de loi de Finances pour 2011. Non seulement le bénéfice de l’exonération fiscale devrait être fixé à huit ans pour les petites entreprises, mais cela devrait être valable également pour les transmissions et les reprises d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale.

Reprise et développement sont les objectifs fixés en la matière.

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