Jurisprudence – Octobre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Préemption et réserves foncières

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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La division en volumes : une technique d’actualité ?

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.   Cette technique organise conventionnellement[1] la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds),…

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Edito – Septembre 2017

Un an après la publication de l’ordonnance du 3 août 2016 ayant modifié nombre de règles en matière d’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier un guide d’interprétation de la réforme.

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Jurisprudence – Septembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme
– Autorisations d’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Règles spécifiques à certaines parties du territoire
– POS/PLU
– Autorisation d’occupation du sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public le 18 juillet dernier.   La réforme de l’évaluation environnementale La procédure relative à l’évaluation environnementale est simplifiée sans pour autant réduire l’exigence…

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