L’enquête publique environnementale en plein essor ?

  Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.   Un accès à l’enquête publique environnementale facilité La dématérialisation…

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Edito – Juin 2017

Le Scot est aujourd’hui confronté à de nombreux défis. Son rôle, situé entre le PLUI et le SRADDET, est fortement remis en cause. C’est le constat porté par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans son rapport intitulé Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? publié le 7 juin dernier.

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Comment appliquer les orientations d’aménagement et de programmation ?

Elles n’ont pas quinze ans et occupent déjà une position centrale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) incarnent l’urbanisme de projet. Au sein du PLUi, elles disputent même le premier rôle normatif au vénérable règlement. Mais cette consécration législative et pratique ne va pas sans poser quelques questions à la puissance publique chargée de les concevoir, comme aux opérateurs, contraints de les respecter. Parmi ces questions, le rapport de compatibilité que les OAP entretiennent avec les projets révèle tout l’intérêt, mais aussi les limites de ce nouvel instrument.

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Jurisprudence – Juin 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Préemption

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Règles spécifiques à certaines parties du territoire
– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
– Autorisation d’exploitation commerciale

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Notre-Dame-des-Landes : 3 médiateurs pour sortir de l’impasse

  Le gouvernement a décidé de s’attaquer au dossier épineux de Notre-Dame-des-Landes en nommant trois médiateurs le jeudi 1er juin. Notre-Dame-des-Landes: un enjeu majeur pour le gouvernement Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite en finir avec un projet qui a miné le quinquennat précédent. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, se considère intimement…

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Quelles sont les règles liée à l’aménagement commercial ?

  L’instruction du gouvernement du 3 mai 2017 sur la législation en matière d’aménagement commercial permet de rappeler les règles applicables en matière d’aménagement commercial aux préfets.   Quel est le rôle du préfet ? En matière d’urbanisme commercial, les préfets ont plusieurs missions. Ils effectuent un contrôle de légalité des documents d’urbanisme liés aux demandes…

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Edito – Mai 2017

Le décret portant expérimentation en matière de construction, autrement appelé « permis de faire », a été adopté le 10 mai 2017. Ce texte issu de la loi LCAP du 7 juillet 2016 marque un tournant en passant « d’une culture de la règle à une culture de l’objectif » selon la ministre de la Culture et de la communication.

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Quelles divisions foncières en 2017 ?

La technique des divisions foncières est devenue un incontournable à maîtriser pour le montage des opérations immobilières impliquant plusieurs opérateurs. En effet, depuis la réforme engagée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et son décret d’application du 5 janvier 2007, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, toute division foncière en vue de bâtir est susceptible d’entrer dans le champ d’application du lotissement et, selon la localisation du terrain (site classé, secteur sauvegardé) ou selon les travaux à réaliser, dans le champ du permis d’aménager et toutes les contraintes qui s’y attachent (règles de commercialisation encadrées, obligation de réaliser les travaux d’équipement…).

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Jurisprudence – Mai 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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