Malicia Donniou Avocate Ginkgo Avocats…
Derniers articles
Règles générales d’urbanisme
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Évaluation environnementale : que contient le décret « clause-filet » ?
Chers lecteur, En consultation jusqu’au 10 février dernier, le décret « clause-filet »...
Objectif ZAN : comment la circulaire du Premier ministre apporte des précisions
Chers lecteurs, Le 7 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex, a fait paraître une...
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de vie
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de...
Permis de construire et exploitation commerciale
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Extension et permis de construire
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat
Frédéric Balaguer Avocat à la cour Massaguer & Simon avocats…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Saisine par voie électronique et instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
Vincent Montrieux Sous-directeur de la Qualité du cadre de vie Direction de l’Habitat de...